EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul. M. Daniel Paul. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au départ, il y a un constat partagé : l’urgence d’intervenir sur notre réseau fluvial, âgé, mais qui a surtout été délaissé pendant une longue période avec l’abandon de la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, quelques mois avant la fin de la guerre d’Algérie, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu imposé par Maurice Papon, Préfet de police. Depuis le 5 octobre 1961 en effet, les (...)
Le Parti Socialiste et EELV ont décidé, en cas de victoires électorales en 2012, que notre pays ne construirait qu’un seul EPR et fermerait, d’ici 2025, 24 réacteurs nucléaires, soit près d’un quart de sa production totale d’électricité. Depuis près de 40 ans, la France a développé une politique (...)
Réforme des retraites : "Vous vous obstinez à poursuivre, tête baissée, votre réforme injuste socialement et inefficace économiquement ! Madame la Première ministre, pouvez-vous m’expliquer comment cette réforme pourrait s’appliquer à nos territoires d’Outre-mer où la majorité de la population vit e dessous de seuils de pauvreté, où la réalité est celle de vies actives fragmentées ?" - Davy Rimane
Réforme des retraites : "Y a-t-il une sérieuse étude d’impact sur les effets de cette réforme sur les Outre-mer où vivent les populations les plus pauvres de France. Des populations dont l’espérance de vie est moindre et chez lesquelles le taux de pauvreté des retraités est beaucoup plus élevé ? Et quelle est la discussion collégiale qui a eu lieu avec les corps intermédiaires, les élus et les exécutifs locaux ?" - Moetai Brotherson
Réforme des retraites : "Madame la ministre, vous êtes ultra-minoritaire dans le pays, vous n’avez pas le choix ! L’esprit de responsabilité vous oblige, il n’y a qu’une alternative, retrait ou référendum ! Dans tous les cas, les députés communistes et ultra-marins, du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, s’engageront pleinement auprès de notre peuple, mobilisé. Rendez-vous dès ce jeudi dans toutes les villes de France !" - Nicolas Sansu -
Comme vous le savez, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu dans l’affaire ou plutôt le scandale du chlordécone. Bien entendu, cette décision suscite l’incompréhension au sein de la population antillaise, empoisonnée par suite du choix gouvernemental d’autoriser la prorogation de l’utilisation de cette molécule de la mort.
Dans la chaîne des responsabilités, vous constituez le premier maillon. Cessez donc de nous dire que 92 millions répartis sur sept ans suffisent et suffiront à pallier ce fait ! Cessez donc de couvrir vos erreurs par des plans qui ne font qu’attiser l’incompréhension d’un peuple en souffrance ! Il ne s’agit pas, chers collègues, d’attendre une décision judiciaire, mais d’être au rendez-vous de l’histoire.
Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, quand prendrez-vous la mesure de vos propres responsabilités ? Quand indemniserez-vous toute une population touchée dans sa chair et dans son âme, autant par l’empoisonnement que par sa non-reconnaissance, qui, elle aussi, nous tue un peu plus chaque jour ?
