EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul. M. Daniel Paul. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au départ, il y a un constat partagé : l’urgence d’intervenir sur notre réseau fluvial, âgé, mais qui a surtout été délaissé pendant une longue période avec l’abandon de la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, quelques mois avant la fin de la guerre d’Algérie, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu imposé par Maurice Papon, Préfet de police. Depuis le 5 octobre 1961 en effet, les (...)
Le Parti Socialiste et EELV ont décidé, en cas de victoires électorales en 2012, que notre pays ne construirait qu’un seul EPR et fermerait, d’ici 2025, 24 réacteurs nucléaires, soit près d’un quart de sa production totale d’électricité. Depuis près de 40 ans, la France a développé une politique (...)
"Dans la droite ligne des propos tenus par les membres de son Gouvernement, il a Emmanuel Macron a osé prétendre que la France mobilisée n’était pas la France, que votre Gouvernement aurait été trop intelligent pour être compris de cette France-là. Les 100 jours ne sont que provocations. De grâce, arrêtez-vous là !
Le 8 juin, nous porterons ici-même, la voix de cette France en votant l’abrogation de la réforme des retraites." - André Chassaigne
Valdunes est la seule société française à fabriquer des roues, des axes ou des essieux pour faire rouler nos trains, nos métros ou nos tramways. Le savoir-faire de ses 346 salariés est unique. Son principal actionnaire chinois ayant décidé de partir, c’est l’occasion pour la France de reprendre la main sur cet outil industriel stratégique.
« Monsieur le ministre, vous travaillez à un plan en faveur de l’industrie verte ; Valdunes doit en faire partie » - Fabien Roussel
Réforme des retraites : Elsa Faucillon évoque les premières victimes de la réforme des retraites imposée par la force. Ces femmes, ces hommes dont le projet de vie est bouleversé et qui, pour certains, se voient contraints de revenir au travail.
"Alors, non, décidément nous ne tournerons pas la page, rendez-vous le 6 juin dans la rue !"
Constatant qu’ils étaient en minorité et dans l’impossibilité de bloquer notre texte sur l’indexation de la DGF sur l’inflation, le gouvernement et sa majorité ont eu recours à une obstruction indigne.
"Vous avez un comportement pitoyable ! Et vous laissez les maires, à portée d’engueulades, dans l’extrême difficulté dans laquelle ils se trouvent pour faire face à la détresse de nos concitoyens !" - Sébastien Jumel
