EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul. M. Daniel Paul. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au départ, il y a un constat partagé : l’urgence d’intervenir sur notre réseau fluvial, âgé, mais qui a surtout été délaissé pendant une longue période avec l’abandon de la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, quelques mois avant la fin de la guerre d’Algérie, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu imposé par Maurice Papon, Préfet de police. Depuis le 5 octobre 1961 en effet, les (...)
Le Parti Socialiste et EELV ont décidé, en cas de victoires électorales en 2012, que notre pays ne construirait qu’un seul EPR et fermerait, d’ici 2025, 24 réacteurs nucléaires, soit près d’un quart de sa production totale d’électricité. Depuis près de 40 ans, la France a développé une politique (...)
"Prisonniers de vos croyances, vous faîtes comme si le chômage était un choix ! Vous soumettez de force le pays à votre réforme de l’assurance chômage qui va réduire drastiquement les ressources de 850.000 chômeurs, à commencer par les plus précaires et les plus jeunes." - Stéphane Peu
"Alors que nous allons débattre pendant 15 jours de la nécessité de réarmer la République, comment ne pas envisager un moratoire contre toute fermeture de poste non consentie ?" - Sebastien Jumel
"Nous contestons d’autant moins la nécessité d’affermir le principe de laïcité que c’est sous l’impulsion du député communiste Etienne Fajon qu’il fût inscrit dans le préambule de la constitution de 1946. Mais notre pacte républicain résulte d’une République indivisible, laïque, démocratique ET sociale. Mes chers collègues, une loi équilibrée se serait attachée à renforcer l’ensemble de ces principes. " - Stéphane Peu
"Le séparatisme prospère sur les failles de notre société et sur une démocratie affaiblie. Cette crise démocratique, si nous n’y répondons pas, continuera de fracturer notre nation un peu plus chaque jour." - Marie-George Buffet
