EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Être élu au suffrage universel pour représenter ses concitoyens et ses concitoyennes dans la gestion de la vie publique impose un devoir d’exemplarité. À aucun moment, un élu-e de la Nation ne doit pouvoir user de sa fonction pour obtenir des faveurs de quelque (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités salariales entre femmes et hommes demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu’un homme. Dans certains secteurs de l’économie, les écarts sont plus importants encore. Les deux tiers des (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les récents évènements survenus en Côte d’Ivoire et l’implication des forces armées françaises dans une guerre civile témoignent que le gouvernement a, de par son action, plus favorisée que tempérée, alors qu’auraient dû être défendues d’une part, la neutralité quant (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Force est de constater que plusieurs changements fondamentaux sont à l’œuvre aussi bien dans le monde qu’en Palestine. Il faut noter l’émergence en Palestine d’une « société civile » indépendante des partis, société civile d’une richesse incroyable regroupant des (...)
Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Alors que nous assistons actuellement à une réforme globale et cohérente de démantèlement du service public d’éducation, les réformes engagées aux différents niveaux de la scolarité ont tendance à être présentées comme des mesures (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En janvier 2006, les députés communistes et républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2835, tendant à renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français, à l’occasion de l’élection du Président de la République. Cette (...)
Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? Doit-on accepter que des personnes de même sexe (...)
Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord (...)
"Monsieur le Premier ministre, votre choix de déclarer la guerre sociale à tout le pays est inacceptable. Ressaisissez-vous ! Pour nous l’urgence est de recoudre la République, contre les libéraux qui divise et l’extrême-droite qui s’en nourrit et de retrouver le chemin d’un pays apaisé. Soyez certain que sur ces objectifs, la gauche saura se rassembler pour vous censurer !" - Sébastien Jumel
Insécurité en Guyane : après avoir rendu hommage à Hélène Tarcy-Cétout, Davy Rimane interroge le gouvernement.
"Garantir la sécurité de nos populations relève de votre responsabilité. L’opération place nette XXL que vous avez annoncé dans la précipitation ne changera rien. QUand allez-vous enfin écouter les élus qui ont l’aval de la population ? Quand allez-vous vous attaquer aux causes de cette insécurité ?"- Davy Rimane
Edouard Bénard dénonce les réformes scolaires qui font l’objet de la mobilisation massive de nos enseignants.
"Réformes des lycées professionnels, réforme du BAC, sélection accrue à l’entrée de l’université par l’instauration de Parcoursup, instauration de groupes de niveau au collège : l’ensemble de ces dispositifs a pour seul objectif d’introduire des logiques de concurrence, de performance et de spécialisation des formations fonctionnelles aux nécessités du sacro-saint marché."
🔴 Pris en flagrant délit de déni démocratique, le gouvernement refuse de répondre sur ses intentions concernant le CETA, rejeté par Sénat la semaine dernière lors d’un vote historique initié par les sénateurs communistes.
Ce refus de répondre est clair : en s’abstenant de transmettre le texte à notre Assemblée, comme il est d’usage de manière constante, il cherche à nous empêcher de le soumettre à l’Assemblée nationale dans le cadre de notre niche du 30 mai.
Il est impensable que notre Parlement ne puisse se prononcer sur ce traité, c’est pourquoi nous prendrons nos responsabilités et consacrerons une partie de notre niche à ce sujet.
"Sachez que si vous persistez dans votre refus, nous inscrirons le 30 mai une proposition pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous semblez avoir peur de la voix du peuple, nous la défendrons quoiqu’il en coûte." - Sébastien Jumel