EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail . » Ainsi (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les courses de taureaux comportant la mise à mort des animaux ne sont pas un sport comme un autre. Le spectacle d’une mise à mort programmée et parfois longue est de nature à heurter des sensibilités particulièrement celles des enfants. C’est pourquoi, si le législateur a (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’actuel mode de scrutin pour l’élection des députés ne favorise pas la diversité des choix exprimés par les électrices et les électeurs. Il favorise la bipolarisation et conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l’Assemblée nationale, notamment dans (…)
