EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ONG Arche de Zoé a mené une opération dite « humanitaire » dont le but était de sauver la vie d’enfants du Darfour. L’ONG Arche de Zoé est connue au Tchad sous le nom de Children Rescue ; son but déclaré auprès les autorités tchadiennes est de porter assistance aux enfants (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’eau est une ressource essentielle à la vie. Elle constitue un enjeu de société. Aujourd’hui, sur notre planète, plus d’un milliard d’individus n’ont pas accès à une eau potable et près de deux milliards sont privés d’assainissement. Chaque année, plusieurs millions d’êtres (…)
Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, Les décrets nos 2000-657 du 13 juillet 2000, 2004-751 du 27 juillet 2004 et 2005-158 du 23 février 2005 consacrent le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En un an, neuf salariés de l’industrie automobile se sont suicidés : – octobre 2006 : un ingénieur se défenestre au Technocentre Renault de Guyancourt ; – janvier 2007 : un technicien se noie dans un étang au Technocentre Renault de Guyancourt ; – février 2007 : un technicien (…)
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, le 18 octobre dernier, les salariés de la SNCF, de la RATP et d’EDF-GDF s’élevaient contre la remise en cause unilatérale de leurs régimes de retraite. Vous avez (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le (…)
Mesdames, Messieurs, Le développement de la mondialisation a mis en exergue l’image d’un monde profondément inégalitaire. Inégalités entre riches et pauvres à l’évidence, mais aussi inégalités entre pays pour les conditions de travail, la protection sociale, l’éducation. Cette injustice flagrante dans l’accès au (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédé ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des (…)
