EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès égal aux soins est un sujet majeur qui nous préoccupe depuis longtemps. Aujourd’hui, pour diverses raisons qui tiennent (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la (...)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Madame la ministre, la difficulté financière s’ajoute à une atonie économique très directement perceptible, dont on voit les douloureuses répercussions sur l’emploi. Quand le taux de chômage était en 2007 de 8 %, il passe (...)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la peur est le commencement de la sagesse : à l’approche des échéances électorales, le Gouvernement est devenu presque sage ou, pour le moins, il (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’école va mal, est en crise ou à bout de souffle. Tels sont les constats entendus depuis maintenant une vingtaine d’années au sujet de notre système éducatif. Et de noter, étude après étude, qu’au défi de la massification, engagée entre le décret Berthoin de 1959 (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne. Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, (...)
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Dexia est en train de mourir et les contribuables, notamment locaux, vont payer l’enterrement. Il y a trois ans, Dexia était asphyxiée, victime de sa folie (...)
🔴 Suite de notre niche du 4 mai : "Notre texte pour indexer la DGF sur l’inflation a été adopté en commission. Le 4 mai, la majorité et le Gouvernement qui n’en voulaient pas, nous ont empêché de voter en séance en éternisant les débats. Ce qui s’est passé le 4 mai dernier dans cet hémicycle, était une violence exercée à l’endroit de notre groupe, de notre Assemblée, de notre démocratie. Quoi qu’il en coûte, jour après jour, le gouvernement abîme un peu plus notre démocratie. Il la déshonore. Les conséquences de la disparition du pouvoir législatif au profit d’un pouvoir exécutif absolu sont incommensurables. J’en appelle solennellement, mes chers collègues, à un sursaut démocratique." - André Chassaigne
Marcellin Nadeau interpelle le gouvernement sur la situation dramatique des prisons en Outre-mer, soulignant l’absence d’unités hospitalières de soins psychiatriques et somatiques.
"Il n’y a que 5 chambres sanitaires carcérales au sein du CHU de Fort-de-France, dans un état indigne de la République ! Magistrats, médecins, personnels pénitentiaires sont unanimes, il faut implanter des unités de soins sur nos territoires afin de résorber cette grave inégalité entre l’hexagone et les dits Outre-mer."
Après son élection à la présidence de la Polynésie, Moetai Brotherson pose sa dernière question d’actualité et salue ses collègues avec la force et la sagesse que nous lui connaissons ! Merci à lui 🙏
"La semaine dernière, vous avez annoncé la liquidation de fret SNCF. La logique de fuite en avant libérale qui est la votre ne permettra pas de relever le défis climatiques. Les députés communistes vont donc déclencher une commission d’enquête sur ce que nous considérons comme une capitulation gouvernementale." - Hubert Wulfranc
