EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès égal aux soins est un sujet majeur qui nous préoccupe depuis longtemps. Aujourd’hui, pour diverses raisons qui tiennent (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la (...)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Madame la ministre, la difficulté financière s’ajoute à une atonie économique très directement perceptible, dont on voit les douloureuses répercussions sur l’emploi. Quand le taux de chômage était en 2007 de 8 %, il passe (...)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la peur est le commencement de la sagesse : à l’approche des échéances électorales, le Gouvernement est devenu presque sage ou, pour le moins, il (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’école va mal, est en crise ou à bout de souffle. Tels sont les constats entendus depuis maintenant une vingtaine d’années au sujet de notre système éducatif. Et de noter, étude après étude, qu’au défi de la massification, engagée entre le décret Berthoin de 1959 (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne. Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, (...)
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Dexia est en train de mourir et les contribuables, notamment locaux, vont payer l’enterrement. Il y a trois ans, Dexia était asphyxiée, victime de sa folie (...)
Réforme des retraites : "Vous vous obstinez à poursuivre, tête baissée, votre réforme injuste socialement et inefficace économiquement ! Madame la Première ministre, pouvez-vous m’expliquer comment cette réforme pourrait s’appliquer à nos territoires d’Outre-mer où la majorité de la population vit e dessous de seuils de pauvreté, où la réalité est celle de vies actives fragmentées ?" - Davy Rimane
Réforme des retraites : "Y a-t-il une sérieuse étude d’impact sur les effets de cette réforme sur les Outre-mer où vivent les populations les plus pauvres de France. Des populations dont l’espérance de vie est moindre et chez lesquelles le taux de pauvreté des retraités est beaucoup plus élevé ? Et quelle est la discussion collégiale qui a eu lieu avec les corps intermédiaires, les élus et les exécutifs locaux ?" - Moetai Brotherson
Réforme des retraites : "Madame la ministre, vous êtes ultra-minoritaire dans le pays, vous n’avez pas le choix ! L’esprit de responsabilité vous oblige, il n’y a qu’une alternative, retrait ou référendum ! Dans tous les cas, les députés communistes et ultra-marins, du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, s’engageront pleinement auprès de notre peuple, mobilisé. Rendez-vous dès ce jeudi dans toutes les villes de France !" - Nicolas Sansu -
Comme vous le savez, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu dans l’affaire ou plutôt le scandale du chlordécone. Bien entendu, cette décision suscite l’incompréhension au sein de la population antillaise, empoisonnée par suite du choix gouvernemental d’autoriser la prorogation de l’utilisation de cette molécule de la mort.
Dans la chaîne des responsabilités, vous constituez le premier maillon. Cessez donc de nous dire que 92 millions répartis sur sept ans suffisent et suffiront à pallier ce fait ! Cessez donc de couvrir vos erreurs par des plans qui ne font qu’attiser l’incompréhension d’un peuple en souffrance ! Il ne s’agit pas, chers collègues, d’attendre une décision judiciaire, mais d’être au rendez-vous de l’histoire.
Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, quand prendrez-vous la mesure de vos propres responsabilités ? Quand indemniserez-vous toute une population touchée dans sa chair et dans son âme, autant par l’empoisonnement que par sa non-reconnaissance, qui, elle aussi, nous tue un peu plus chaque jour ?
