EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier (…)
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès égal aux soins est un sujet majeur qui nous préoccupe depuis longtemps. Aujourd’hui, pour diverses raisons qui tiennent le plus (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la campagne double (…)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Madame la ministre, la difficulté financière s’ajoute à une atonie économique très directement perceptible, dont on voit les douloureuses répercussions sur l’emploi. Quand le taux de chômage était en 2007 de 8 %, il passe en 2010 à (…)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la peur est le commencement de la sagesse : à l’approche des échéances électorales, le Gouvernement est devenu presque sage ou, pour le moins, il tente de le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’école va mal, est en crise ou à bout de souffle. Tels sont les constats entendus depuis maintenant une vingtaine d’années au sujet de notre système éducatif. Et de noter, étude après étude, qu’au défi de la massification, engagée entre le décret Berthoin de 1959 portant la (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne. Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, imposant aux (…)
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Dexia est en train de mourir et les contribuables, notamment locaux, vont payer l’enterrement. Il y a trois ans, Dexia était asphyxiée, victime de sa folie spéculative : rachat (…)
Fédéric Maillot interpelle la ministre de la Santé sur un traitement révolutionnaire permettant d’éviter les amputations des personnes atteintes de diabète, deux fois plus nombreuses dans les Outre-mer que dans l’hexagone.
"Il y a des sujets qui doivent nous faire dépasser nos clivages, voyez ma question comme une main tendue. Nous vous demandons donc d’ouvrir un dialogue pour mettre en place des essais cliniques."
Michelin : "En cette journée noire pour l’emploi en France, allez-vous encore dire aux milliers de familles touchées que vous êtes fiers de cette politique qui distribue des milliers d’aides aux entreprises sans jamais protéger les salariés ?" - André Chassaigne
Abrogation de la réforme des retraites : ce matin le RN a défendu son texte, vidé de sa substance en commission, comme s’il pouvait réellement déboucher sur une abrogation…
Yannick Monnet a dénoncé l’hypocrisie de ce parti qui n’a jamais été du côté du progrès social mais au service des intérêts du capital et rappelé son absence aux côtés des manifestants mobilisés pour empêcher cette réforme en 2023.
"Vous soutenez les retraites par répartition comme la corde soutient le pendu !"
Davy Rimane, député de Guyane, interpelle le ministre des Outre-mer et obtient la territorialisation du comité interministériel (CIOM) afin que des réponses pérennes, en phase avec la réalité de chaque territoire, soient apportées.
