EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès égal aux soins est un sujet majeur qui nous préoccupe depuis longtemps. Aujourd’hui, pour diverses raisons qui tiennent (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la (...)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Madame la ministre, la difficulté financière s’ajoute à une atonie économique très directement perceptible, dont on voit les douloureuses répercussions sur l’emploi. Quand le taux de chômage était en 2007 de 8 %, il passe (...)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Desallangre. M. Jacques Desallangre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la peur est le commencement de la sagesse : à l’approche des échéances électorales, le Gouvernement est devenu presque sage ou, pour le moins, il (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’école va mal, est en crise ou à bout de souffle. Tels sont les constats entendus depuis maintenant une vingtaine d’années au sujet de notre système éducatif. Et de noter, étude après étude, qu’au défi de la massification, engagée entre le décret Berthoin de 1959 (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne. Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, (...)
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Dexia est en train de mourir et les contribuables, notamment locaux, vont payer l’enterrement. Il y a trois ans, Dexia était asphyxiée, victime de sa folie (...)
En réaction à l’annonce d’un vote bloqué sur l’article 3 de la proposition de loi que nous avions présenté dans notre niche parlementaire pour obtenir la déconjugalisation de l’AAH, André Chassaigne exprime sa colère et annonce que les députés quittent l’hémicycle.
"Rappel au règlement au titre de l’article 98. Chers collègues de la majorité, nous savions que vous vous comportiez trop souvent en « digéreurs », en « intestins silencieux de la bouche gouvernementale », comme je l’avais déjà dit lors d’une intervention. Nous le savions, et nous l’avons souvent regretté. Mais aujourd’hui, vous vous comportez comme des marcheurs qui marchent sur les débris de la démocratie et vous le faites en applaudissant vous-mêmes, vous le faites le bras levé ; vous êtes en train de porter gravement atteinte à la démocratie parlementaire, et j’en ai honte pour vous ! C’est la première fois depuis que je siège dans cette assemblée que je vois se comporter d’une telle façon un gouvernement, une majorité, alors qu’on a bâti pendant des années le respect de notre République ! Vous êtes les premiers à porter un coup terrible à la démocratie parlementaire et à notre République ! À ce titre, de façon honteuse, vous demandez un vote bloqué, c’est-à-dire que tous les débats qui ont eu lieu sont annihilés : ils vont disparaître ! De tous les amendements qui ont été défendus, seuls ceux du Gouvernement seront retenus ! C’est une atteinte grave à la démocratie ! Face à cela, tous ensemble, nous avons l’intention de vous quitter, de vous laisser face à vos turpitudes !"
"Le tour de passe-passe qui a consisté à amender le texte en commission pour supprimer la #deconjugalisationAAH n’a trompé personne. Nous défendrons des amendements pour rétablir la version du texte votée par le Sénat." - Marie-George Buffet
Déconjugalisation de l’AAH : "La possibilité existe pour notre Assemblée, comme elle a su le faire en première lecture, de trouver le chemin du consensus pour garantir le droit à l’autonomie des personnes handicapées." - Stéphane Peu
Alors que la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés pourrait enfin voir le jour, le gouvernement et sa majorité ont fait obstacle à son adoption en commission. Nous défendrons avec détermination cette mesure des dignité, jeudi à 9h dans l’hémicycle, dans le cadre de notre niche parlementaire.
