EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution (...)
Mesdames, Messieurs, Dans sa communication au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 12 mai 2010 intitulé « Renforcer la coordination des politiques économiques » [COM(2010) 250], la (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un sentiment croissant d’incompréhension s’installe entre, d’un côté, les autoroutes et, de l’autre, leurs salariés et usagers. Il y a 30 ans, un trajet coûtait plus cher en carburant qu’en péage. Aujourd’hui, c’est l’inverse ! Les autoroutes françaises font partie (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Selon un héritage de l’histoire, le chef de l’État français est récipiendaire de droit de divers titres religieux. Un chanoine est un membre du clergé attaché au service d’une église. Étrangement, en tant que successeur des rois de France, aux yeux de l’Église (...)
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre du travail, les Français continuent de dire non à votre projet de réforme des retraites, non aux sacrifices pour les modestes, non aux cadeaux (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme (...)
Messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut trouver de nouvelles ressources pour financer notre système de retraite ; nous en sommes tous conscients. Toutefois, un déficit de cette ampleur ne pourra être résorbé par la pose de rustines successives, à l’image des projets Juppé, Balladur, (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nota : Contraints par les règles constitutionnelles de recevabilité financière, les signataires ne peuvent faire valoir par voie législative toutes les exigences ci-dessous énumérées. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche et ultramarins (...)
🔴 Pris en flagrant délit de déni démocratique, le gouvernement refuse de répondre sur ses intentions concernant le CETA, rejeté par Sénat la semaine dernière lors d’un vote historique initié par les sénateurs communistes.
Ce refus de répondre est clair : en s’abstenant de transmettre le texte à notre Assemblée, comme il est d’usage de manière constante, il cherche à nous empêcher de le soumettre à l’Assemblée nationale dans le cadre de notre niche du 30 mai.
Il est impensable que notre Parlement ne puisse se prononcer sur ce traité, c’est pourquoi nous prendrons nos responsabilités et consacrerons une partie de notre niche à ce sujet.
"Sachez que si vous persistez dans votre refus, nous inscrirons le 30 mai une proposition pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous semblez avoir peur de la voix du peuple, nous la défendrons quoiqu’il en coûte." - Sébastien Jumel
Après la mort la semaine dernière d’un jeune homme percuté par un véhicule de police, Soumya Bourouaha Députée de Seine Saint Denis interpelle le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur la multiplication de ces drames.
"Allez-vous admettre que la doctrine à l’oeuvre dans notre pays ne fonctionne pas ? Allez-vous prendre des mesures pour restaurer le lien de confiance si affaibli entre la police et la population ?"
Pierre Dharréville interpelle le gouvernement sur la situation d’Ascometal, fragilisé par la décision de son propriétaire Swiss Steel de vendre plusieurs de ses sites dont celui de Fos-sur-Mer qui produit, de façon décarbonnée, des aciers spéciaux uniques en Europe.
"Ascometal fait à nouveau les frais du Monopoly industriel ! Je veux faire résonner ici la colère et l’inquiétude des salariés. Quelles mesures prendre-vous pour préserver notre outil industriel ?"
Jiovanny William, député de la Martinique, interpelle le Garde des Sceaux au sujet des prescriptions trentenaires litigieuses qui entraînent de véritables difficultés pour les familles qui perdent leur droit de propriété.
"Je comprends la colère de mes compatriotes martiniquais mais les exhorte au calme et au travail collectif."