présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrick BRAOUEZEC, Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Pierre GOSNAT et Roland MUZEAU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, I. LES FAITS Dès la fin du mois de février 2011, le (...)
présentée par MM. Patrick BRAOUEZEC, François ASENSI et Jean-Jacques CANDELIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région (...)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Herbillon. Encore un communiste ! M. Patrick Braouezec. Mesdames et messieurs les députés, avant d’entrer dans l’hémicycle, j’avais quelques doutes existentiels. Je vous remercie de les (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
La parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début des années 2000, les différentes réformes constitutionnelles n’ont été pensées que pour renforcer la présidentialisation du régime, les pouvoirs personnels du (...)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine M. Patrick Braouezec. Monsieur le ministre du travail, depuis plusieurs années, différents plans en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors se succèdent. Même s’ils restent sans succès, (...)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. On voudrait enterrer ce dernier volet de la réforme constitutionnelle, volet dit « citoyen », du reste présenté deux mois avant l’interruption des travaux de l’Assemblée et (...)
Alors que les intempéries ont coûté la vie à cinq Polynésiens, dont trois jeunes enfants et une femme enceinte, Steve Chailloux exprime l’intense douleur des proches et de l’ensemble des Polynésiens. "Je veux exprimer humblement cette émotion au sein de notre hémicycle car il n’y a à mon sens point de plus grand hommage que celui qui puisse être rendu au cœur même de notre démocratie. Je voudrais dire que je suis fier que les polynésiens aient fait preuve pendant dix jours qu’ont durées les recherches d’une incroyable fraternité." - Steve Chailloux
Question au gouvernement : "De nombreuses athlètes de haut niveau tentent chaque jour de fuir l’Afghanistan pour échapper à la répression des talibans. Avec Marie-George Buffet, nous avons alerté à de nombreuses reprises sur le sort de sept joueuses de l’équipe nationale afghane de handball, réfugiées depuis le mois d’aout à Islamabad au Pakistan. Pouvez-vous, Monsieur le ministre, me préciser quand des visas leur seront attribués ?"- Soumya Bourouaha Députée de Seine Saint Denis
Moetai Brotherson interroge le ministre de la Mer sur les engagements du gouvernement français en faveur de la protection de notre ZEE (zone économique exclusive), menacée par la convoitise des hommes pour les ressources minières que recèlent leurs grands fonds.
A quelques jours de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, Karine Lebon interroge le ministre de l’Education nationale sur les mesures en cours et à venir pour lutter contre ce phénomène qui concerne un enfant sur 10.
