présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrick BRAOUEZEC, Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Pierre GOSNAT et Roland MUZEAU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, I. LES FAITS Dès la fin du mois de février 2011, le chaos résultant (…)
présentée par MM. Patrick BRAOUEZEC, François ASENSI et Jean-Jacques CANDELIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de (…)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Herbillon. Encore un communiste ! M. Patrick Braouezec. Mesdames et messieurs les députés, avant d’entrer dans l’hémicycle, j’avais quelques doutes existentiels. Je vous remercie de les avoir (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle (…)
La parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début des années 2000, les différentes réformes constitutionnelles n’ont été pensées que pour renforcer la présidentialisation du régime, les pouvoirs personnels du Président, qu’il (…)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine M. Patrick Braouezec. Monsieur le ministre du travail, depuis plusieurs années, différents plans en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors se succèdent. Même s’ils restent sans succès, ils dénotent une (…)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. On voudrait enterrer ce dernier volet de la réforme constitutionnelle, volet dit « citoyen », du reste présenté deux mois avant l’interruption des travaux de l’Assemblée et trois jours (…)
Fédéric Maillot interpelle la ministre de la Santé sur un traitement révolutionnaire permettant d’éviter les amputations des personnes atteintes de diabète, deux fois plus nombreuses dans les Outre-mer que dans l’hexagone.
"Il y a des sujets qui doivent nous faire dépasser nos clivages, voyez ma question comme une main tendue. Nous vous demandons donc d’ouvrir un dialogue pour mettre en place des essais cliniques."
Michelin : "En cette journée noire pour l’emploi en France, allez-vous encore dire aux milliers de familles touchées que vous êtes fiers de cette politique qui distribue des milliers d’aides aux entreprises sans jamais protéger les salariés ?" - André Chassaigne
Abrogation de la réforme des retraites : ce matin le RN a défendu son texte, vidé de sa substance en commission, comme s’il pouvait réellement déboucher sur une abrogation…
Yannick Monnet a dénoncé l’hypocrisie de ce parti qui n’a jamais été du côté du progrès social mais au service des intérêts du capital et rappelé son absence aux côtés des manifestants mobilisés pour empêcher cette réforme en 2023.
"Vous soutenez les retraites par répartition comme la corde soutient le pendu !"
Davy Rimane, député de Guyane, interpelle le ministre des Outre-mer et obtient la territorialisation du comité interministériel (CIOM) afin que des réponses pérennes, en phase avec la réalité de chaque territoire, soient apportées.