Marie-Hélène Amiable

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le Premier ministre, trois millions de personnes ont à nouveau manifesté contre votre projet de réforme des retraites. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Lucien Degauchy. Cinq millions ! M. Michel Havard. Dix millions ! Mme Marie-Hélène Amiable. (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens. Le (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de Douai. Après une première opération « école morte » à Lécluse dès le début du mois de février, d’autres (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le Premier ministre, dans quelques minutes, les députés UMP et Nouveau Centre adopteront le funeste projet de TVA sociale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) que vous avez imposé, avec Nicolas Sarkozy, à quelques semaines des élections pour pouvoir octroyer un (…)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous regrettons que la commission des lois de notre assemblée n’ait pas adopté le projet de loi modifié par le Sénat. Cela nous aurait permis de débattre, dans notre hémicycle, d’un projet de loi aux orientations diamétralement (…)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le secrétaire d’État, les sommes consacrées au logement par l’État, les collectivités locales et les bailleurs correspondent au total à 1,7 % du PIB. Mais au cours des dernières années, la part de l’État n’a cessé de décroître. De 1,34 % du PIB en 2000, elle est passée à 1,1 (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour poser une seconde question. Mme Marie-Hélène Amiable. Qui portera, monsieur le secrétaire d’État, sur le problème de l’encadrement des loyers. En Île-de-France, le loyer moyen du marché locatif privé a augmenté de 47,3 % entre 1998 et 2011. À Paris, le prix moyen en location au mètre carré se situe entre 20 et 39 euros. Dans ma circonscription, à (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR. Mme Marie-Hélène Amiable. « Il faut réformer la réforme » : voilà en quels termes le député Jacques Grosperrin traduisait il y a six mois l’échec de la masterisation de la formation des enseignants improvisée par le Président de la République en juin 2008. En effet, après le bilan sans appel dressé par son rapport en conclusion des (…)

M. le président. J’ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en venant (…)