Interventions

La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine (…)

La note des rapporteurs, dont nous débattons à quelques jours de l’ouverture de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, se focalise sur quatre dispositifs : l’instauration du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles, le relèvement des seuils (…)

Le groupe Ensemble pour la République nous propose aujourd’hui de débattre du bilan de la loi « climat et résilience » cinq ans après son adoption. Le premier constat qui s’impose, avant même d’évoquer ce texte, est que nous n’avons pas atteint nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La (…)

Pour commencer, poser en ces termes la question de l’efficacité de la dépense publique en matière de formation professionnelle laisse entendre que celle-ci serait inefficace. Ce discours, qu’on entend dans certains milieux patronaux, aurait besoin, au moins, d’être démontré par les solistes de cette petite musique (…)

Alexis de Tocqueville écrivait, au XIXe siècle : « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » Ces mots résonnent aujourd’hui comme une mise en garde, car ce que nous observons n’est pas seulement une crise (…)

Nous examinons une situation d’une gravité exceptionnelle que les politiques menées depuis 2017 ont contribué à aggraver : le délabrement de la santé mentale de notre jeunesse. Si la crise sanitaire du covid-19 a joué un rôle révélateur brutal, elle n’a fait qu’accélérer une crise structurelle persistante, nourrie (…)

Notre groupe s’oppose à la transposition législative de l’avenant du 25 février 2026 sur les nouvelles modalités des ruptures conventionnelles. Nous ne prenons pas cette décision à la légère. En effet, nous croyons aux vertus de la démocratie sociale, qui n’a pas fait l’objet, ces dernières années, de toute (…)

Nous allons entendre le mot « fermeté » au moins vingt fois par heure au cours du débat qui s’ouvre : un mot-valise et une réponse à tout, comme si un cadenas pouvait réparer une maison qui s’effondre. Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte politique marqué depuis de nombreuses années par une (…)

Nous examinons une proposition de loi sur le recouvrement des créances commerciales incontestées. Un sujet de procédure en apparence, mais ce texte touche véritablement à l’équilibre même de nos relations économiques. Derrière ces créances dites « incontestées », se cache en effet une réalité très concrète : celle (…)

Nous y voilà ! Afin de satisfaire les exigences et les intérêts économiques de quelques-uns et sous la pression de quelques grandes enseignes, cette proposition de loi soutenue par le gouvernement, marchant main dans la main avec le Rassemblement national, vise à remettre en cause le 1er mai, seul jour férié et (…)