Interventions

Affaires économiques Simplification du droit de l’urbanisme et du logement (CMP)

- Intervention de

Nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui comprenait à l’origine quatre articles et désormais plus d’une trentaine. Si nous sommes de ceux qui considèrent que la complexité des démarches de délivrance des autorisations ou de révision des documents d’urbanisme place nombre d’élus –⁠ notamment ceux des (…)

Affaires sociales Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP)

- Intervention de

En juillet dernier, lors de l’examen de ce projet de loi, nous avions exprimé un certain désarroi. Désarroi, d’abord, quant à la forme de ce texte et à ses conditions d’examen. Ce projet de loi transpose non pas un, mais trois accords nationaux interprofessionnels et deux compromis paritaires relatifs à l’assurance (…)

Discussions générales Déclaration de politique générale du gouvernement et vote de confiance

- Intervention de

« Un acte vaut cinq dires », avait coutume de répéter Henri IV, l’un de vos héros, monsieur le premier ministre. Faute de dire, vous faites un acte, celui par lequel vous auriez dû commencer : vous demandez la confiance du Parlement, comme le suggère la Constitution. Votre décision, que certains jugent courageuse, (…)

Lois Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (Nvelle lecture)

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous est présentée sous un slogan marketing aussi simpliste que mensonger : « Une personne, une voix ». Dans la réalité, ce principe n’est appliqué nulle part en France. La prime majoritaire crée mécaniquement une inégalité entre les voix exprimées pour la liste (…)

Affaires sociales Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

- Intervention de

Depuis le recul de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2010, toutes les études ont montré que repousser l’âge de départ pour effet d’allonger la période entre la fin de la carrière professionnelle et le début de la retraite. De fait, en moyenne, entre 55 et 61 ans, 21 % des travailleurs –⁠ surtout des (…)

Discussions générales Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (CMP)

- Intervention de

L’antisémitisme est un mal qui a de très nombreuses fois ravagé le continent européen. On pourrait en retracer l’histoire dès l’Antiquité, avec l’hostilité des premiers chrétiens envers les juifs, à l’Époque contemporaine, avec la Shoah, en passant par l’Époque moderne, avec le décret de l’Alhambra. Il fait partie (…)

Discussions générales Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

- Intervention de

Avant d’aborder ce projet de loi, je tiens à saluer la présence du président Simeoni dans les tribunes. Je le remercie chaleureusement pour la reconnaissance de l’État palestinien par l’Assemblée de Corse, le 27 juin dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ MM. Peio Dufau et Jacques Oberti (…)

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