Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium (PPL)

Après l’alerte lancée par les médecins libéraux en juin 2025, dans une lettre adressée au gouvernement, et celle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire en mars dernier, notre assemblée se saisit enfin, grâce à la ténacité de nos collègues Benoît Biteau et Clémentine Autain, de la problématique majeure de santé publique que constitue le cadmium. Alors que plusieurs milliers d’articles scientifiques attestent que le cadmium s’accumule dans l’organisme au fil des années et peut être considéré comme l’un des plus grands toxiques existants, notre pays s’illustre par une réglementation particulièrement laxiste : le règlement européen applicable depuis quatre ans impose un seuil maximal de teneur en cadmium dans les engrais phosphatés de 60 milligrammes par kilo, mais la France continue d’autoriser, elle, une teneur en cadmium dans les engrais de 90 milligrammes par kilo.
La situation française ne peut plus durer car les enjeux en matière de santé sont considérables. La dernière grande étude de santé publique Esteban, réalisée entre 2014 et 2016, a montré que les taux de quantification du cadmium étaient de 100 % chez les adultes et les enfants. Elle a surtout mis en lumière une imprégnation de la population française trois fois supérieure à celle des autres pays européens, ainsi qu’un doublement de cette imprégnation par rapport à la précédente étude conduite dix ans auparavant.
Le Haut conseil de la santé publique, dans un rapport de 2022, a souligné le fait que 79 % des échantillons alimentaires, couvrant presque 90 % du régime total des Français, révélaient la présence de cadmium. Or le cadmium est un cancérogène reconnu, qui induit aussi des néphropathies, des maladies osseuses et des troubles de la reproduction. De surcroît, une méta-analyse récente fait apparaître une augmentation importante du risque cardiovasculaire à partir de très faibles doses, suggérant qu’il n’y a pas de dose minimale sans effet négatif.
Selon l’Anses enfin, qui confirme les données de l’Ademe –⁠ l’Agence de la transition écologique – et de l’Inrae –⁠ l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, les intrants agricoles, notamment les engrais minéraux phosphatés, sont identifiés comme des contributeurs majeurs de la contamination des sols et des aliments. Ils représenteraient ainsi près de la moitié des apports de cadmium dans les sols agricoles français.
Dans une note d’appui scientifique et technique, l’Anses a indiqué que, pour limiter l’accumulation temporelle de cadmium dans les sols agricoles et faire décroître ainsi le cycle de contamination environnementale, il ne faudrait pas dépasser un flux annuel d’apport de cadmium de 2 grammes par hectare et par an au maximum. Le seuil de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique n’a donc rien d’arbitraire. La Commission européenne avait elle-même envisagé une trajectoire d’abaissement vers 40, puis 20 milligrammes, mais le compromis final s’est arrêté à 60 milligrammes avec une clause de réexamen.
Face à l’ampleur des risques sanitaires, ce compromis n’est pas tenable. Il nous faut aller le plus rapidement possible vers le seuil de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme. C’est pourquoi nous apportons évidemment notre soutien à la proposition de loi.
Certes, la limitation très stricte de la teneur en cadmium des engrais phosphatés commercialisés en France ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle est la condition indispensable pour limiter rapidement la bioaccumulation dans les produits agricoles et dans notre organisme, via l’alimentation. À plus long terme, stabiliser puis réduire la contamination des sols agricoles impose aussi, comme y invite l’Inrae, de limiter l’usage d’engrais de synthèse et de s’engager dans une transformation en profondeur des modèles agricoles. Celle-ci passera par une déspécialisation territoriale des productions, un allongement et une diversification des rotations culturales pratiquées par une exploitation, une généralisation des pratiques de conservation des sols et le développement de filières de valorisation locale de la matière organique.
Ces voies ne seront prometteuses que si nous accompagnons et protégeons l’activité des agriculteurs plutôt que de les engager toujours plus avant dans une course folle à la compétitivité de leurs prix. Or cette volonté politique est aujourd’hui absente. Certains amendements de droite, qui visent à limiter la portée du texte, en témoignent encore une fois. Nos collègues qui les défendent préfèrent pointer le risque d’une baisse de la compétitivité de l’agriculture française qu’accompagner financièrement les exploitants. Faire prévaloir des intérêts économiques sur l’urgence sanitaire que nous connaissons n’est pas responsable.
C’est pourquoi les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront résolument en faveur de la proposition de loi et remercient à nouveau chaleureusement Benoît Biteau pour son opiniâtreté dans le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)