Cher collègue Warsmann, la proposition de loi que vous nous présentez vise à remédier avec simplicité à un problème qui peut se révéler grave et auquel font face les caisses d’assurance retraite et les pensionnés : la longueur des délais avant que ne soit notifié ou touché le premier versement d’une pension de retraite. En effet, lorsqu’une personne fait finalement valoir ses droits à la retraite, les premières pensions peuvent être perçues parfois plusieurs mois après la demande. Cela place nos concitoyens, notamment les plus précaires d’entre eux, dans une situation inadmissible.
Si elle reste mal connue, cette injustice est pourtant documentée depuis longtemps. Sur le site officiel de la caisse d’assurance retraite de ma circonscription, dans le Cher, les délais moyens sont indiqués avec précision : deux mois et demi pour une pension de réversion, quatre mois pour un versement au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, jusqu’à quatre mois et demi pour une pension de retraite classique.
Toutefois, ce n’est pas le plus inquiétant. Le plus inquiétant, c’est de constater que ces délais sont encadrés depuis plus de dix ans, sans qu’aucun changement n’ait été entrepris –⁠ nous en sommes encore très loin. Ni le décret de 2015, récemment abrogé, qui prévoyait un délai maximal d’un mois, ni la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale d’assurance vieillesse, fixant un délai de soixante-cinq jours à l’horizon 2027 pour le traitement des demandes, n’ont été suivis d’effet.
Le mécanisme de la présente proposition de loi, amendée en commission des affaires sociales, est simple mais nécessaire. Il vise à octroyer à tout nouveau pensionné une pension provisoire égale au montant maximal de l’Aspa –⁠ le nouveau nom du minimum vieillesse –, soit 1 043 euros brut par mois, régularisés ensuite à la baisse ou à la hausse en fonction des droits réels de la personne. Cette pension provisoire sera versée pendant les quelques mois nécessaires à l’examen de la demande de liquidation des droits à la retraite par les caisses.
Une telle proposition corrige en partie les imperfections d’un précédent texte, que la droite avait refusé à l’époque, visant à instituer une pension provisoire. Toutefois, la simplicité logique de cette disposition doit nous amener à prendre du recul par rapport au système de retraites et à ses errements.
On nous explique à l’envi que le nombre croissant de néoretraités allonge les délais procéduraux, mais la part grandissante des ayants droit ne justifie pas tout. L’augmentation de 6 % du nombre de départs à la retraite en 2025 est équivalente à la baisse des effectifs de la sécurité sociale depuis dix ans –⁠ sans compter les non-remplacements des départs à la retraite. Victimes de réorganisations récurrentes, les services peinent à recruter à des emplois pérennes et stables. Le traitement des dossiers devient logiquement plus long, surtout pour les publics les plus précarisés, dont les situations sont plus complexes –⁠ avec des carrières hachées ou des arrêts maladie de longue durée, par exemple. Si l’on additionne ces vicissitudes, en apparence minimes, on ouvre la plaie béante d’une administration qui se déconnecte progressivement de ses concitoyens. Il nous revient de le corriger.
Veillons collectivement à ce que le dispositif que vous proposez, aussi généreux que légitime, n’aboutisse pas à allonger les délais de versement de la pension définitive. Nous comprenons la philosophie et la volonté du groupe LIOT, mais considérons que l’urgence réside dans la correction des errements constatés et dans le resserrement des délais.
Enfin, n’oublions pas que le débat essentiel est celui qui tourne autour des retraites : âge de départ, répartition des richesses, contribution des patrimoines les plus élevés à l’effort collectif, maintien et renforcement du régime par répartition.
Je vous remercie pour ce débat, monsieur le rapporteur –⁠ même s’il n’ira sans doute pas jusqu’au bout. (M. Christophe Naegelen s’exclame.)