Discussions générales Simplification du droit de l’urbanisme et du logement (CMP)
- Intervention de Julien Brugerolles
Nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui comprenait à l’origine quatre articles et désormais plus d’une trentaine. Si nous sommes de ceux qui considèrent que la complexité des démarches de délivrance des autorisations ou de révision des documents d’urbanisme place nombre d’élus – notamment ceux des (…)