Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Dans 77 % des cas, ces violences sont commises au sein du cercle familial. À ces chiffres déjà insoutenables s’ajoutent les enfants victimes de violences physiques et psychologiques.
Lorsqu’un parent confie chaque matin son enfant à l’école, jamais il ne pourrait imaginer que celui-ci puisse y subir des violences, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. L’école devrait être un sanctuaire, un lieu de protection, d’émancipation et de confiance. Les révélations de l’affaire Bétharram ont dévoilé l’ampleur de l’horreur. Cette affaire est devenue le symbole d’une réalité bien plus vaste, celle de nombreux établissements, majoritairement privés sous contrat, dans lesquels, durant des décennies, des enfants ont été victimes d’actes d’une extrême gravité commis par celles et ceux auxquels ils avaient été laissés en toute confiance.
De Notre-Dame-du-Sacré-Cœur à Dax à Notre-Dame-de-Garaison à Monléon-Magnoac, du Bon Pasteur à Angers à l’Institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine, plus de quatre-vingts collectifs de victimes se sont constitués à travers le pays. Ces enfants devenus adultes témoignent aujourd’hui, avec une force et une dignité remarquables, des violences qu’ils ont subies dans des établissements où l’État a failli à son devoir fondamental de protection.
Leurs témoignages nous rappellent également que ces violences ne prennent pas fin avec l’enfance. Elles continuent parfois de détruire des vies bien des années après les faits. Les traumatismes, les souffrances physiques et les blessures psychiques laissées par ces violences accompagnent encore aujourd’hui de nombreuses victimes devenues adultes. Je souhaite ici rendre hommage à leur courage et à leur détermination. Grâce à eux, l’omerta recule. Grâce à eux, la parole se libère. Grâce à eux, la protection des enfants ne pourra plus être sacrifiée à la préservation de la réputation d’un établissement.
La commission d’enquête consacrée aux modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires a joué un rôle décisif pour comprendre comment ces violences ont pu, pendant si longtemps, exister et perdurer. Elle a mis en lumière non seulement les violences commises, mais aussi les défaillances graves de l’État : des contrôles insuffisants, parfois inexistants, des signalements mal suivis, une absence de réaction face à certaines alertes et, trop souvent, une forme de déni institutionnel. Les lanceurs d’alerte ont parfois été disqualifiés, ignorés, voire menacés.
De ce rapport, particulièrement accablant pour les pouvoirs publics, sont issues cinquante recommandations qui poursuivent une exigence simple : faire en sorte que plus jamais un enfant ne soit victime de violences au sein d’un établissement scolaire. Elles appellent notamment à renforcer les contrôles, à améliorer le traitement des signalements et à garantir une meilleure protection des élèves.
Je tiens à saluer l’engagement et le travail de nos collègues Violette Spillebout et Paul Vannier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.) Leur proposition de loi constitue une avancée majeure : elle reconnaît la responsabilité de l’État dans la commission et la perpétuation des violences en milieu scolaire, ouvre la voie à une indemnisation des victimes et renforce les contrôles, notamment dans les établissements privés sous contrat et les internats.
Désormais, nous savons ; et parce que nous savons, cette proposition de loi nous oblige. Il faut mettre un terme définitif à la loi du silence, à l’inaction des pouvoirs publics et à cette logique qui a trop longtemps consisté à préserver la réputation d’un établissement ou de ses responsables au détriment de la protection des enfants.
Enfin, si les travaux de la commission ont porté sur le milieu scolaire, l’actualité récente nous rappelle que la vigilance doit s’exercer partout où des enfants sont confiés à des adultes. Les révélations concernant certaines structures périscolaires ont mis en lumière des dysfonctionnements graves et des situations dans lesquelles des personnes faisant l’objet de signalements ont pu continuer à exercer auprès d’enfants. Elles nous rappellent que le combat pour la protection de l’enfance ne s’arrête pas aux portes de l’école et qu’il nous faudra poursuivre ce travail dans tous les espaces accueillant des mineurs.
Il reste encore beaucoup à accomplir. Cette proposition de loi ne réparera pas à elle seule des décennies de silence et de défaillances, mais elle constitue une étape essentielle pour que plus jamais la protection des enfants ne passe après celle des institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)