Le groupe Ensemble pour la République nous propose aujourd’hui de débattre du bilan de la loi « climat et résilience » cinq ans après son adoption. Le premier constat qui s’impose, avant même d’évoquer ce texte, est que nous n’avons pas atteint nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France ne tient pas ses engagements. Les faits sont têtus. Cette réduction s’est limitée à 1,5 % en 2025, après une baisse de seulement 1,8 % en 2024. Nous nous situons très en deçà du rythme nécessaire pour atteindre l’objectif que s’est fixé notre pays avec la nouvelle stratégie climatique : une baisse annuelle de 4,6 % pour la période 2024-2028. Et je ne parle pas de nos émissions importées, qui représentent 50 % de notre empreinte carbone et constituent l’angle mort des politiques publiques nationales en matière climatique.
Cette évolution n’est certes pas propre à la France, mais elle met en évidence le dangereux changement de climat politique qui accompagne l’accélération du changement climatique lui-même. Ainsi, le pacte vert pour l’Europe, qui devait permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, est attaqué sur tous les fronts. Depuis le scrutin de juin dernier, on assiste à une offensive en règle contre les ambitions communautaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l’environnement.
Malheureusement, la France participe activement à ce travail de détricotage, tant à Bruxelles qu’au niveau national. Les dérogations au droit de l’environnement se multiplient et les arbitrages budgétaires sont tous défavorables. Le budget adopté au forceps en début d’année traduit une orientation parfaitement contraire à nos ambitions climatiques : baisse du budget de MaPrimeRénov’, du fonds Vélo, du fonds Vert, désengagement de l’État des dispositifs d’aide à l’électrification des véhicules –⁠ leur financement a été transféré aux C2E –, absence d’ambition en matière de développement du transport ferroviaire et des autres mobilités collectives, réduction des moyens alloués aux collectivités territoriales…
La loi de simplification de la vie économique a récemment été l’occasion d’une nouvelle offensive contre la loi « climat et résilience ». Il faut admettre que plusieurs dispositifs de ce texte étaient mal nés. Nous avions mis la charrue avant les bœufs. Les députés communistes avaient, à l’époque, dénoncé le caractère discriminatoire des ZFE et proposé de ne les appliquer qu’après avoir massivement investi dans les transports publics et accordé un soutien budgétaire beaucoup plus ambitieux aux aides à l’acquisition de véhicules électriques, pour permettre aux ménages de changer de véhicule avant l’entrée en vigueur de la mesure. Force est de constater que les moyens n’ont pas été à la hauteur.
En ce qui concerne le ZAN, nous avions proposé un principe simple : exonérer de cette obligation les zones sous-denses ou très rurales, en déprise démographique, et durcir au contraire le dispositif dans les zones les plus denses, qui sont les plus fortes consommatrices d’espace. Nous proposions, en somme, d’articuler la lutte contre l’artificialisation et l’aménagement équilibré des territoires. Nous n’avons pas été entendus.
En matière de lutte contre les passoires thermiques, l’évidence s’imposait d’un grand plan d’aide à la rénovation énergétique, thermique, et d’accompagnement des foyers les plus fragiles. Ce plan n’est jamais venu. Pire : le 23 avril, le premier ministre et le ministre du logement ont enfin présenté, à Marseille, un projet de loi pour relancer le logement. Il s’agit de rouvrir à la location les logements classés F ou G, sous réserve de la signature d’un engagement de travaux sur trois à cinq ans. C’est un nouveau recul substantiel.
Dès lors, quel bilan peut-on tirer d’une loi dont certains des principaux dispositifs sont remis en cause par ceux-là mêmes qui les ont votés, sans que les moyens budgétaires aient jamais été à la hauteur des ambitions affichées ?
Ces retards ont de très lourdes conséquences. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire la nouvelle feuille de route fixée par le gouvernement dans le cadre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). Les objectifs en sont de plus en plus irréalistes –⁠ c’est normal, puisque nous nous rapprochons de la date fatidique –⁠ : par exemple, la baisse annoncée de la consommation d’énergie fossile est de plus de 20 % en quatre ans. Cela est peu probable, à moins que Trump ne nous sauve.
La lutte contre le changement climatique est vitale pour notre avenir et pour celui de nos enfants. Elle impose d’inscrire notre action collective dans des politiques de planification rigoureuses, notamment en matière d’électrification des usages, qui est le nerf de la guerre. Cela ne se fera pas sans des investissements publics massifs dans la transition écologique, dans les domaines des transports, de la rénovation de l’habitat, de la protection des terres agricoles et de la biodiversité ou encore du développement des énergies décarbonées. Nous en sommes malheureusement très loin, d’autant que le gouvernement reste focalisé sur les seuls objectifs budgétaires. La maison brûle, et certains préfèrent toujours regarder ailleurs.