Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, Les décrets nos 2000-657 du 13 juillet 2000, 2004-751 du 27 juillet 2004 et 2005-158 du 23 février 2005 consacrent le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En un an, neuf salariés de l’industrie automobile se sont suicidés : – octobre 2006 : un ingénieur se défenestre au Technocentre Renault de Guyancourt ; – janvier 2007 : un technicien se noie dans un étang au Technocentre Renault de Guyancourt ; – février 2007 : un technicien (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le (…)
Mesdames, Messieurs, Le développement de la mondialisation a mis en exergue l’image d’un monde profondément inégalitaire. Inégalités entre riches et pauvres à l’évidence, mais aussi inégalités entre pays pour les conditions de travail, la protection sociale, l’éducation. Cette injustice flagrante dans l’accès au (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédé ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 20 juillet 2007, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête du préfet du Rhône demandant l’annulation de l’arrêté du député maire de Vénissieux, qui interdisait les coupures d’électricité, de gaz et d’eau infligées aux familles en difficulté dans sa commune. Le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail . » Ainsi (…)
Avenir énergétique : "Notre pays a besoin d’un cap clair. Nous connaissons ce qui fonctionne très bien et dans l’intérêt de tous : un grand service public de l’électricité construit autour d’EDF, avec des prix règlementés, accessibles à tous, basés sur les coûts nationaux de production et d’acheminement de l’électricité. Je dis bien nationaux !" - Julien Brugerolles
Jean-Victor Castor déplore que, malgré les multiples ressources dont la Guyane est dotée, sa population soit condamnée par la France au sous-développement.
"Les Guyanais n’attendront pas sagement que vous décidiez pour eux".
