EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Bien que le nombre des civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires de la France, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, n’ait jamais été rendu public, nombreux sont ceux qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi ophtalmologiques et cardiovasculaires. Les mêmes problèmes de santé se retrouvent aussi bien chez les personnes militaires, les civils du CEA et des entreprises sous traitantes d’origine métropolitaine, que chez nos citoyens de Polynésie française ou encore chez les populations qui ont été employées dans les sites algériens du Sahara. De plus, des informations alarmantes font également état de problèmes sanitaires inexpliqués dans les populations vivant à proximité des anciens sites d’essais nucléaires français, notamment celles des oasis proches de Reggane et des îles et atolls polynésiens proches de Mururoa et Fangalaufa. Contrairement à ce qui est avancé habituellement par les autorités françaises, les conséquences des expériences nucléaires sur la santé sont loin d’être négligeables. Les témoignages abondent de vétérans ou d’anciens travailleurs décédés dans la force de l’âge de pathologies que certains médecins n’hésitent pas à attribuer à la présence de leur patient sur un site d’essais nucléaires.
Des dizaines de vétérans ont, depuis des années, engagé des procédures en justice pour obtenir droit à pension ou à indemnisation en réparations aux préjudices qu’ils attribuent aux essais nucléaires. La plupart des procédures se terminent en fin de non recevoir, les autorités judiciaires exigeant du plaignant la preuve scientifique du lien entre son état de santé actuel et sa participation à des essais nucléaires.
Les mêmes pathologies se retrouvent chez les vétérans et les populations qui ont vécu à proximité des sites d’essais nucléaires des autres puissances. C’est le cas notamment aux États-Unis et en Grande-Bretagne, mais aussi en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux Fidji.
Dans ces différents états, les gouvernements ont pris des dispositions concrètes pour faire droit aux revendications de leurs ressortissants. Ainsi, depuis la fin des années 1950, les États-Unis ont mis en place un suivi médical spécifique des populations des îles Marshall et ont créé un fonds d’indemnisations pour les populations déplacées de ces atolls. Le 25 avril 1988, le Sénat américain a adopté une loi d’indemnisation des vétérans exposés aux radiations, en établissant la présomption d’un lien avec le service pour des maladies dont souffrent les vétérans ayant été exposés aux radiations. Cette loi américaine, révisée en août 2001, a ainsi défini une liste de dix huit maladies cancéreuses. En Nouvelle-Zélande, le gouvernement a mis en route, en septembre 2001, une étude sur un groupe de cent vétérans utilisant la méthode des tests radiobiologiques, permettant d’affirmer l’exposition aux radiations. Un système de prise en charge des vétérans et de leurs descendants a également été mis en place. Le gouvernement australien a publié en août 2001, la liste nominative des personnes affectées aux essais britanniques sur son territoire (environ 16 500). Il a également accordé un budget de 500 000 dollars pour des études épidémiologiques et radiobiologiques. Le gouvernement britannique a décidé de réviser ses propres études épidémiologiques.
Il s’avère donc qu’une initiative du Parlement français représenterait un message fort de reconnaissance vis-à-vis de tous ceux qui ont eu à subir des séquelles sur leur santé et celle de leurs descendants, du seul fait de leur participation aux expériences nucléaires de la France.