EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d’annonce se ressemblent. La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c’était lors de l’examen du projet de loi relatif « au (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ampleur de la crise financière puis économique a démontré que l’autorégularisation du marché était une imposture. Elle a conduit les gouvernements même les plus libéraux à mener des politiques interventionnistes. Malheureusement, l’essentiel des fonds des plans de relance a (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son « fameux » discours du 25 septembre 2008, monsieur Sarkozy déclarait : « Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter de faire (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la crise des « subprimes » – prêts hypothécaires à risques – affecte l’ensemble du système financier international. L’opacité est telle que les autorités publiques ignorent l’ampleur des implications des banques dans cette crise, ce qui signifie que les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le (…)
Il y a 20 ans, le 29 mai 2005, les Français rejetaient massivement le traité constitutionnel européen. Ce refus populaire a été piétiné, balayé, trahi par la ratification du traité de Lisbonne en 2008. Depuis, la crise démocratique n’a cessé de croître.
En 2023, un nouveau seuil a été franchi avec la réforme des retraites, imposée sans vote malgré l’opposition de la majorité des Français et une mobilisation sociale historique.
Le 5 juin, le débat reviendra dans l’hémicycle grâce à notre résolution pour abroger cette réforme brutale et injuste. Ce vote sera l’occasion de réparer la fracture démocratique qui défigure notre République.
"Monsieur le Premier ministre, serez-vous l’homme qui réconcilie ou celui qui laissera s’enkyster cette blessure au cœur même de notre démocratie ?" - Stéphane Peu
