EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le comportement de certains représentants de l’État.
Déjà affaiblie dans l’opinion par des suppressions massives d’emplois, la crédibilité du consortium européen et d’Airbus risque d’être durablement affaiblie. C’est l’avenir même d’une grande aventure industrielle, à laquelle les Françaises et les Français ont cru et ont largement contribué, qui est menacé.
C’est dans ces circonstances qu’il vous est proposé de bien vouloir délibérer et adopter la présente proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’État au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables.