Nous pensons aujourd’hui à celles et ceux que la maladie épuise ; à celles et ceux pour qui l’existence est devenue une attente sans issue, un combat quotidien contre la douleur, contre l’altération du corps, parfois contre l’effacement de soi ; à celles et ceux qui nous disent qu’ils ne veulent pas seulement survivre. Pendant longtemps, leur parole est restée retenue, parfois tue, souvent déplacée vers les marges du débat public. Pourtant, elle existe, elle est digne et mérite une réponse. En effet, toutes les fins de vie ne se ressemblent pas. Il est des situations où la médecine, qui a considérablement allongé l’espérance de vie, ne peut plus guérir, où elle ne parvient plus à apaiser totalement, où le temps qui reste devient une épreuve que certains ne souhaitent pas, ne veulent pas traverser.
Nous examinons deux propositions de loi indissociables –⁠ j’insiste sur ce point –, l’une relative aux soins palliatifs et à l’accompagnement, l’autre relative au droit à l’aide à mourir. Nous voterons la première parce qu’elle affirme une ambition que nous réclamions : garantir un égal accès à l’accompagnement sur tout le territoire. Aujourd’hui encore, trop de personnes n’ont pas accès aux soins palliatifs, et cette inégalité est une injustice profonde. Il n’y a pas de liberté réelle sans égalité réelle d’accès aux soins. C’est pourquoi l’aide à mourir ne peut en aucun cas être le substitut à un accompagnement qui fait défaut. Elle ne doit jamais devenir la réponse à la solitude, à la précarité, au manque de moyens hospitaliers.
Je sais que certains, à gauche notamment, redoutent sincèrement qu’un tel droit puisse devenir une pression implicite sur les plus vulnérables –⁠ une pression sociale. Je veux tenter à ce stade non pas de les convaincre, mais de leur répondre, car je crois que nous avons des valeurs communes. Effectivement, la pire violence serait de laisser croire que la liberté consiste à abandonner les plus fragiles. Je veux donc leur dire que cette crainte n’est évidemment pas illégitime ; elle dit notre vigilance sociale et notre refus d’un monde où l’on choisirait la mort faute de soutien.
Toutefois, refuser ce droit au nom d’un risque sans fondement dans la réalité législative actuelle, ce serait aussi refuser d’entendre celles et ceux, de toutes catégories sociales, qui, malgré l’accompagnement, l’amour des proches et les soins, persistent dans une demande lucide et réfléchie. Notre devoir est d’empêcher toute dérive, non d’empêcher toute liberté.
Précisément, le texte que nous examinons établit des garde-fous stricts, que je tiens à rappeler. Il pose cinq conditions cumulatives, en particulier une volonté libre, éclairée et réitérée, une affection grave et incurable, engageant le pronostic vital, en phase avancée ou terminale, une souffrance réfractaire aux traitements ou jugée insupportable. Il prévoit en outre une procédure collégiale et un cadre médicalisé. Nous parlons d’une situation clinique objectivée et d’un choix personnel –⁠ intimement personnel.
Ce texte ne crée pas une obligation, il n’ouvre pas une facilité ; il reconnaît une possibilité exceptionnelle. La suppression du caractère constant de la souffrance était nécessaire : la douleur n’est pas linéaire, elle fluctue. Exiger qu’elle soit constante revenait à nier la réalité vécue. Le principe d’autoadministration demeure ; je regrette sincèrement que le libre choix entre autoadministration et administration par un médecin ou un infirmier ait été supprimé. (M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, et Mme Danielle Simonnet applaudissent.) Permettre qu’à la demande expresse du patient, un médecin ou un infirmier procède à l’administration, c’eût été reconnaître que certaines personnes, physiquement affaiblies, ne pouvaient pas accomplir seules ce geste.
Les professionnels de santé sont évidemment au cœur de ce dispositif. Nous leur garantissons un cadre clair, une clause de conscience pleine et entière, et la collégialité des décisions. Rien ne pourra se faire contre leur éthique personnelle.
Ces textes s’inscrivent dans un cheminement entamé depuis des années, et pas seulement ici : droit des patients, refus de l’obstination déraisonnable, reconnaissance de l’autonomie. L’aide à mourir n’est pas un projet de société ; elle est une réponse d’exception. En revanche, elle dit quelque chose d’essentiel de notre société : elle dit que nous refusons d’abandonner les personnes en grande souffrance à l’hypocrisie ou à la clandestinité ; elle dit que nous ne voulons ni l’acharnement déraisonnable, ni la solitude face à l’indicible, ni les départs à l’étranger réservés à ceux qui en auraient les moyens.
Notre responsabilité est donc double : garantir partout des soins palliatifs dignes, accessibles et financés ; reconnaître, lorsque la médecine ne peut plus apaiser et que la volonté persiste, que la décision appartient à la personne. La dignité ne se décrète pas ; elle se respecte et a besoin d’une réponse.
Au sein du groupe GDR, trois positions de vote différentes s’exprimeront. Sur un tel sujet, il n’y a évidemment pas de discipline partisane ; il y a des convictions éthiques, et chacune est respectable. À titre personnel, je voterai ces deux textes, parce qu’ils affirment une ambition –⁠ que nous aurions pu encore élever – pour les soins palliatifs, encadrent strictement un droit attendu par une partie de nos concitoyens et souhaité par la société, et répondent à des situations de grande souffrance, que nous ne pouvons ignorer. Ne pas légiférer aurait été, à mes yeux, un abandon indigne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)