EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Si l’égalité entre les hommes et les femmes figure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui affirme : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », force est de constater que ce droit n’est toujours pas devenu (…)
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Paul LECOQ, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’école va mal, est en crise ou à bout de souffle. Tels sont les constats entendus depuis maintenant une vingtaine d’années au sujet de notre système éducatif. Et de noter, étude après étude, qu’au défi de la massification, engagée entre le décret Berthoin de 1959 portant la (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (…)
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Pierre GOSNAT, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne. Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, imposant aux (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2009-967 du 3 août 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, prévoit dans ses articles 16 et 17, la réalisation d’un Schéma National des Infrastructures de Transport. Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) est un outil (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En mai 2011, les estimations d’émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) pour l’année 2010 ont fait état d’un nouveau record : une progression de près de 5 % des émissions mondiales d’équivalent CO2. Les responsables de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les agriculteurs français sont confrontés à une dégradation durable des prix d’achat de leur production, ne leur permettant pas d’en couvrir les coûts. Toutes les filières, et plus particulièrement celle des fruits et légumes, sont confrontées à des pertes de revenus (…)
Canicule : "Dans le seul secteur du bâtiment, trois travailleurs ont déjà perdu la vie cette année, dont un couvreur de 19 ans seulement ! En 2025, la Direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur.
Au nom de ces salariés, allez-vous adapter le Code du travail aux réalités du réchauffement climatique en prenant les dispositions indispensables pour protéger effectivement les travailleurs ?" - Edouard Bénard
Nicolas Sansu Député du Cher évoque les conséquences dramatiques des choix budgétaires imposés à nos concitoyens en matière de santé, d’emploi et de protection sociale, et interroge le gouvernement sur ses intentions pour le budget 2027.
"Monsieur le ministre, un choix s’impose à vous : soit céder aux sirènes de l’extrême droite qui a déjà annoncé sa non-censure au prix de contreparties, soit protéger des budgets protecteurs pour les plus faibles en demandant des efforts à cette petite caste de milliardaires qui se gave comme jamais."
