EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Martine BILLARD, Jean-Claude SANDRIER, Jean-Paul LECOQ, Marc DOLEZ, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, André (...)
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et porte sur les menaces qui pèsent actuellement dans notre pays quant à la permanence, sur l’ensemble du territoire, d’un (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par saluer la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la (...)
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR. Mme Martine Billard. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des (...)
Les député-e-s de l’UMP et du Nouveau Centre ont rejeté cet après-midi la proposition de loi « encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine » présentée par les Député-e-s communistes, républicains et Parti de gauche. Le secrétaire d’Etat et la majorité reconnaissent pourtant la situation (...)
En réaction à l’annonce d’un vote bloqué sur l’article 3 de la proposition de loi que nous avions présenté dans notre niche parlementaire pour obtenir la déconjugalisation de l’AAH, André Chassaigne exprime sa colère et annonce que les députés quittent l’hémicycle.
"Rappel au règlement au titre de l’article 98. Chers collègues de la majorité, nous savions que vous vous comportiez trop souvent en « digéreurs », en « intestins silencieux de la bouche gouvernementale », comme je l’avais déjà dit lors d’une intervention. Nous le savions, et nous l’avons souvent regretté. Mais aujourd’hui, vous vous comportez comme des marcheurs qui marchent sur les débris de la démocratie et vous le faites en applaudissant vous-mêmes, vous le faites le bras levé ; vous êtes en train de porter gravement atteinte à la démocratie parlementaire, et j’en ai honte pour vous ! C’est la première fois depuis que je siège dans cette assemblée que je vois se comporter d’une telle façon un gouvernement, une majorité, alors qu’on a bâti pendant des années le respect de notre République ! Vous êtes les premiers à porter un coup terrible à la démocratie parlementaire et à notre République ! À ce titre, de façon honteuse, vous demandez un vote bloqué, c’est-à-dire que tous les débats qui ont eu lieu sont annihilés : ils vont disparaître ! De tous les amendements qui ont été défendus, seuls ceux du Gouvernement seront retenus ! C’est une atteinte grave à la démocratie ! Face à cela, tous ensemble, nous avons l’intention de vous quitter, de vous laisser face à vos turpitudes !"
"Le tour de passe-passe qui a consisté à amender le texte en commission pour supprimer la #deconjugalisationAAH n’a trompé personne. Nous défendrons des amendements pour rétablir la version du texte votée par le Sénat." - Marie-George Buffet
Déconjugalisation de l’AAH : "La possibilité existe pour notre Assemblée, comme elle a su le faire en première lecture, de trouver le chemin du consensus pour garantir le droit à l’autonomie des personnes handicapées." - Stéphane Peu
Alors que la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés pourrait enfin voir le jour, le gouvernement et sa majorité ont fait obstacle à son adoption en commission. Nous défendrons avec détermination cette mesure des dignité, jeudi à 9h dans l’hémicycle, dans le cadre de notre niche parlementaire.
