EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’école va mal, est en crise ou à bout de souffle. Tels sont les constats entendus depuis maintenant une vingtaine d’années au sujet de notre système éducatif. Et de noter, étude après étude, qu’au défi de la massification, engagée entre le décret Berthoin de 1959 portant la (…)
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Vous nous demandez de voter un budget insincère fondé sur une croissance de 1,75 %, alors qu’elle sera au mieux de 1 % et qu’il manque au moins 1 milliard d’euros de recettes. S’il (…)
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Une nouvelle conférence internationale sur le climat aura lieu du 28 novembre au 9 décembre à Durban, en Afrique du Sud. Si le sommet de Cancun n’a finalement fait qu’entériner le pseudo-accord de Copenhague de décembre 2009, Durban risque (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne. Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, imposant aux (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2009-967 du 3 août 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, prévoit dans ses articles 16 et 17, la réalisation d’un Schéma National des Infrastructures de Transport. Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) est un outil (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En mai 2011, les estimations d’émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) pour l’année 2010 ont fait état d’un nouveau record : une progression de près de 5 % des émissions mondiales d’équivalent CO2. Les responsables de (…)
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Penser la ville, de jour comme de nuit, établir un équilibre en la vie diurne et la vie nocturne de nos cités, réussir à concilier les attentes de tous ceux qui courtisent le silence et (…)
Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en sommes à sept propositions de loi dites de simplification du droit depuis 2002, propositions que j’aurais tendance à baptiser « Aux cavaliers législatifs (…)
