Propositions

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales PR n° 283 - tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les pratiques des entreprises en matière d’accidents du travail

11 octobre 2007 - Intervention de Daniel Paul , Alain Bocquet , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacques Desallangre , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Maxime Gremetz , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès

Roland Muzeau

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail . » Ainsi (…)

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