EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les laboratoires d’analyses de biologie médicale privés se portent bien. La profession bénéficie d’un environnement réglementaire favorable dont il conviendrait aujourd’hui d’examiner comment il pourrait être amélioré pour préserver l’activité et les emplois qui s’y attachent, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, C’est un fait, plus de 50 % des travailleurs sont employés dans les très petites, petites et moyennes entreprises de notre pays. Trop peu sont régulièrement et efficacement en relation avec les services de santé au travail. Il est indéniable que ces services manquent de moyens (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La journée mondiale du refus de la misère a fourni maints témoignages, le 17 octobre 2007, de l’accumulation de situations de dénuement et d’exclusion dans notre pays, pourtant l’un des plus riches du monde. Elle a souligné les inégalités grandissantes au sein de la société (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La publication récente de l’étude « Les jeunesses face à leur avenir : une enquête internationale », par Anna Stellinger, directrice des recherches économiques et sociales à la Fondation pour l’Innovation Politique, a apporté des éléments révélateurs de la situation de la (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La consommation de tabac provoque, chaque année, 66 000 décès et le tabagisme passif 5 000 morts. La nécessité d’agir constitue donc un enjeu majeur de santé publique. La France s’est dotée d’une législation en la matière tout particulièrement depuis 1991 avec la loi dite « (…)
PRÉSENTÉE PAR MM. Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Mme Marie-Hélène AMIABLE, MM. François ASENSI, Patrick BRAOUEZEC, Mme Marie-George BUFFET, MM. André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En un an, neuf salariés de l’industrie automobile se sont suicidés : – octobre 2006 : un ingénieur se défenestre au Technocentre Renault de Guyancourt ; – janvier 2007 : un technicien se noie dans un étang au Technocentre Renault de Guyancourt ; – février 2007 : un technicien (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail . » Ainsi (…)
Mercredi 10 décembre, en dehors de tout débat budgétaire ou de loi de programmation, l’Assemblée Nationale a voté à une large majorité une nouvelle "surmarche" d’armement de +7 milliards d’euros.
À l’appui de discours hypocrites décorrélés de toute perspective de paix, le Gouvernement réussit l’exploit en 24H de nous sommer au "plus d’obus, moins de sécu" !
Mereana Reid Arbelot alerte le ministre des transports sur la situation centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a qui gère le plus vaste aérien français et un des plus grand au monde.
"L’offre de service public est fragilisée par un sous-effectif et par une organisation de travail issue d’une lecture strictement hexagonale des textes, inadaptée aux contraintes de terrain.
La France ne peut pas continuer à regarder s’affaiblir un de ses centres de contrôle les plus stratégiques et laisser s’installer l’idée, aux yeux de ses voisins, qu’elle renonce à assurer pleinement ses responsabilités dans l’Indo-Pacifique."
