Interventions

Affaires économiques Accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse »

- Intervention de

J’ai eu l’honneur d’être rapporteur de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université qui a été, d’autres collègues en témoigneront, une caisse de résonance des préoccupations de l’ensemble des acteurs, particulièrement des familles. De cet important travail, qui a (…)

Finances Ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19

- Intervention de

Dix mois après que le Gouvernement a reçu l’autorisation d’écrire la loi et sept mois après qu’il l’a effectivement écrite, nous sommes enfin amenés à légiférer. Ces délais démontrent une fois de plus, madame la secrétaire d’État, l’indifférence profonde que vous portez au travail parlementaire, lequel, dans votre (…)

Finances Réforme du courtage de l’assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement

- Intervention de

La présente proposition de loi vise à réguler et structurer les activités de courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement. Ces activités d’intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s’adapte ou que les moyens matériels soient (…)

Affaires étrangères Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

- Intervention de

La présente proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle pourrait paraître intéressante. « Quoique », aurait dit un célèbre humoriste.
En février 2019, les députés communistes avaient refusé de voter le traité (…)

Affaires étrangères Ressources propres de l’Union européenne

- Intervention de

Vous avez été très patients en écoutant Jean-Luc Mélenchon démontrer qu’il était possible de faire autrement que d’emprunter ces sommes. Avant de parler de ressources propres, nous pensons qu’il faut se pencher sur l’utilité de l’Union européenne, telle qu’elle est, pour les peuples, ainsi que sur l’austérité à (…)

Lois Droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République

- Intervention de

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière (…)

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Budget de l’État

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