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Débat sur le thème : Quelle stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune ?

QUESTION

La politique agricole commune s’apprête à entrer dans une nouvelle phase caractérisée par le plan stratégique national. Établi pour cinq ans – 2023-2027 –, il devra respecter les deux piliers de la PAC à travers neuf objectifs spécifiques et sera présenté par la France et les pays voisins devant la Commission européenne en juin prochain ; l’échéance approche et les enjeux sont énormes.

Je veux aborder de nouveau la question de l’élevage bovin allaitant. L’Allier, mon département, est le deuxième producteur de France. Il semble que les conditions d’attribution et la répartition de l’enveloppe des aides couplées entre les éleveurs allaitants soient encore en cours de réflexion, voire d’arbitrage.

J’ai une question un peu technique : quelles seraient les conséquences d’un passage à une aide déterminée en fonction de l’UGB pour une exploitation de type production de broutards d’automne et une exploitation qui pratique l’engraissement en deux à trois ans des mâles et des génisses, ce qui représente un cycle beaucoup plus long ?

Quel que soit le mode de répartition, l’enveloppe consacrée à ce type d’élevage ne doit pas diminuer, ni glisser vers d’autres productions non éligibles à l’heure actuelle. Au contraire, elle devrait progresser car ces éleveurs cochent en général les bonnes cases, comme le disait un jeune éleveur de Saône-et-Loire que nous avions invité lundi soir.

Je ne cite que l’exemple des bovins allaitants, que je connais bien, mais j’aurais pu parler également des zones intermédiaires, du maintien des ICHN pour l’élevage ou encore du ratio de productivité de la filière ovine.

Pardon d’insister, monsieur le ministre, mais il en va de la survie de nos territoires d’élevage, si particuliers, et du maintien d’une agriculture respectueuse de cet environnement si riche. 700 euros par mois en moyenne, c’est ce que les éleveurs parviennent à s’accorder pour vivre ! Toute diminution des aides de la PAC viendrait amputer encore ce faible revenu : ce ne serait pas acceptable.

Enfin, vous avez dit tout à l’heure : où pourrions-nous consentir moins d’aides quand tout le monde en voudrait plus ? Plafonnez, monsieur le ministre !

M. le président.

La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre.

Pour ce qui concerne l’élevage, dont nous reparlerons dès le mois de juin dans cet hémicycle, rappelons que le souhait de tout éleveur est de vivre non pas des aides de la PAC, mais bien de la rémunération de son travail.

Le premier enjeu est donc de poursuivre la dynamique lancée par le ministre Travert et vous-mêmes avec la loi ÉGALIM. Dans le cadre de nos futures discussions, il nous faudra déterminer comment, au-delà du changement d’état d’esprit et des avancées apportés par cette loi, nous pouvons combler les lacunes actuelles. En effet, le compte n’y est pas encore et la rémunération de « cour de ferme » n’est pas à la hauteur de la qualité que produisent nos éleveurs. C’est la priorité des priorités.

Il y a deux sujets très importants pour l’élevage. Le premier concerne l’ICHN, vous l’avez dit, en particulier dans votre territoire. Je le répète, le maintien des versements au titre de l’ICHN et des autres ambitions du deuxième pilier nécessite que le budget de la nation y consacre 140 millions d’euros par an, soit 700 millions supplémentaires par rapport aux crédits de la PAC. L’enjeu est de taille.

Le deuxième, c’est le sujet des aides couplées bovins allaitants. Ma conviction, qui est partagée par beaucoup, y compris des professionnels de la filière, c’est que le passage à ce qu’on appelle l’aide à l’UGB – vous connaissez cela par coeur – est une bonne idée. Les consultations et les concertations portent maintenant sur la définition des critères d’attribution : taux de chargement, plafonnement, etc. Les discussions avec la filière sont en cours.

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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