QUESTION
Lundi, à l’initiative d’André Chassaigne, notre vénérable président de groupe (Sourires) , l’Assemblée nationale a débattu du bilan de la loi ÉGALIM. Nous avions fait le choix de donner la parole aux éleveurs, qui voient leur métier fragilisé, ne parviennent pas à gagner leur vie et travaillent bien souvent à perte.
Les jeunes éleveurs, notamment, ne croient plus en l’avenir de leur métier et, pour beaucoup, n’ont pour seul revenu que les aides de la PAC, alors qu’ils aspirent évidemment à vivre du fruit de leur travail et de la rémunération de leur production. Pour l’agriculture dans son ensemble, comme pour l’élevage, le bilan de la PAC actuelle est donc, d’une certaine manière, celui d’un échec – en tout cas pour ce qui concerne le sujet que j’évoque.
Ce qui est inquiétant pour l’avenir, c’est que ce constat s’aggrave. En Auvergne comme en Normandie, les éleveurs craignent que cette nouvelle PAC – je l’ai dit tout à l’heure – déshabille Pierre pour habiller Paul ou Jacques pour habiller Léon. Ils ne veulent pas de la fusion des enveloppes d’aides couplées aux bovins allaitants et d’aides aux bovins laitiers.
Une telle mesure serait dangereuse pour la viande française et pour le lait de nos régions – par exemple de Normandie. Nous risquerions de voir les revenus des agriculteurs s’effondrer encore une fois et de condamner définitivement de nombreuses exploitations, de laminer, d’une certaine manière, les exploitations aux dimensions humaines au bénéfice, notamment, d’exploitations XXL.
Vous avez dit tout à l’heure que pour compenser les effets de cette mesure, 140 millions d’euros par an seraient nécessaires, ce qui représenterait un coût considérable pour les finances de la nation.
Vous me dites que je fais erreur, monsieur le ministre : pardonnez-moi pour cette confusion. Nous voulons en tout cas qu’après avoir reconnu l’échec de la loi ÉGALIM, vous preniez des mesures afin de corriger cette mauvaise copie de la PAC et l’anomalie concernant les aides couplées que je viens d’évoquer.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre.
Les questions que vous abordez sont très importantes. Tout d’abord, et même si tout ce que je vais dire ne peut être généralisé car la situation varie selon les territoires, on constate que la part des subventions dans l’ensemble des revenus des éleveurs s’est accrue. Or je redis que la priorité absolue est de parvenir à assurer la rémunération « cour de ferme », grâce à des dispositifs qui ne se limitent pas à ceux prévus par la loi ÉGALIM – je pense par exemple à la proposition de loi de M. Besson-Moreau dite ÉGALIM 2, dont nous discuterons dès le mois de juin.
De même, il nous faut accélérer la création de valeur au niveau des filières, une question absolument essentielle dont nous avons parlé ici même avant-hier. Je me suis d’ailleurs rendu il y a quelques mois dans la circonscription de M. Chassaigne pour évoquer cet enjeu primordial.
Enfin, les 140 millions d’euros par an dont j’ai parlé ne concernent pas les aides couplées : ils sont destinés au maintien de l’ICHN. Vous avez raison de mentionner cette mesure qui est essentielle, car aujourd’hui l’ICHN représente une ressource très importante dans de nombreux territoires – pas le vôtre, mais celui du président de votre groupe, par exemple. C’est pourquoi j’estime que nous devons faire cet effort pour conserver ce dispositif.
S’agissant des aides couplées, je suis favorable à la réforme visant à les attribuer en fonction des UGB. Tout le monde s’accorde à dire qu’il est important de la mener – nous en avons beaucoup discuté avec les représentants de la filière.
Néanmoins – le diable se niche dans les détails – se pose la question des curseurs. J’ajoute que ces aides couplées sont de toute façon limitées, puisqu’elles ne peuvent excéder 15 % de l’enveloppe totale.
Certaines filières disent qu’elles ont besoin d’un montant d’aides couplées plus élevé – il est rare qu’une filière en réclame moins, vous en conviendrez.
L’équation est complexe. Comment parvenir à accompagner tout le monde ? C’est d’autant plus difficile qu’il faut prendre en compte d’autres facteurs. En effet, la convergence est très défavorable dans certains territoires, qui sont perdants si l’on prend en compte d’autres critères de la PAC – nous avons évoqué ce cas de figure tout à l’heure –, mais elle est très favorable dans d’autres territoires.
Il convient donc de trouver un juste équilibre, ce qui est atrocement difficile. Nous essayons de le faire avec le plus grand professionnalisme et en nous souciant constamment de nos territoires, de nos productions, de la qualité, de la souveraineté et de l’accompagnement.
Vous avez raison : nous devons concilier ces différents objectifs, ce qui n’est pas évident. Mais ce n’est pas parce que la tâche est complexe que nous n’y arriverons pas.
