QUESTION

Avec mes collègues Sébastien Jumel et Jean-Paul Lecoq, que j’associe à ma question, nous profitons de ce débat pour vous interpeler de façon urgente sur un dossier brûlant : la situation du groupe Manoir Industries à Pîtres et de sa filiale ACPP près de Cherbourg. Si le groupe est aujourd’hui en redressement judiciaire, cela ne provient ni d’un manque de savoir-faire, puisque les donneurs d’ordre des secteurs de la pétrochimie, de l’énergie, du ferroviaire ou de l’industrie navale sont tout à fait satisfaits de la qualité des aciers produits, ni d’un manque de perspectives, puisque le carnet de commande est rempli. Il s’agit tout simplement d’un problème de trésorerie qui n’est pas insurmontable, pour peu que l’on considère l’enjeu que représentent les emplois industriels du groupe et de sa filière et la souveraineté industrielle de notre pays. Il s’agit en effet, vous l’avez compris, d’une filière stratégique.

Ce que nous vous demandons, c’est de guider l’engagement de fonds publics vers le soutien à cette entreprise et à sa filière. Nous demandons notamment l’organisation de deux tables rondes en urgence, à Pîtres et à Cherbourg, afin que l’ensemble des acteurs publics concernés et les grands donneurs d’ordres – dont l’État a souvent les clés – puissent aider à la mise en œuvre d’un investissement pour l’emploi, le savoir-faire et l’outil de travail. Nous souhaitons également que soient évitées des reprises partielles, souvent fragiles. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous transmettre d’urgence à vos services notre demande d’organiser deux tables rondes ? Il y a là une question d’emploi à laquelle il est urgent de répondre, pour notre pays et pour la Normandie.

M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Griset, ministre délégué.

Comme vous l’avez bien noté, cette entreprise ne fait pas partie de celles que je suis au sein du ministère dont j’ai la charge aujourd’hui. Au nom de Bruno Le Maire et de Agnès Pannier-Runacher, qui suit ces entreprises, je vais néanmoins vous répondre. Cette filiale du groupe Manoir Industries emploie aujourd’hui, à ma connaissance, 223 salariés. Elle dispose d’un savoir-faire reconnu dans le domaine de la chaudronnerie nucléaire au service de clients stratégiques tels qu’Orano, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – ou encore Naval Group. Comme le groupe Manoir Industries, cette filiale est victime d’un manque d’investissements qui fait suite aux difficultés rencontrées par différents actionnaires du groupe, aujourd’hui défaillants.

Dès les premières difficultés, en août 2020, Bruno Le Maire a décidé d’intervenir en finançant la recherche de repreneurs crédibles, entité par entité, par l’intermédiaire d’un prêt direct de l’État au groupe à hauteur de 15 millions d’euros. Grâce à cette intervention, une liquidation judiciaire de l’ensemble du groupe, incluant le pôle chaudronnerie avec ACPP et CTI-ACDN dans la Manche, le pôle forge de Bouzonville – dossier suivi par la députée Hélène Zannier – et le site de Pîtres, a pu être évitée de justesse.

Les services du ministère ont également mobilisé différents clients du groupe, en particulier Orano, qui a très vite soutenu l’entreprise ACPP en confirmant plusieurs contrats dans le carnet de commande et en sollicitant plusieurs de ses partenaires pour chercher une solution de reprise. De nombreuses marques d’intérêt ont été exprimées et trois projets d’industriels français sont aujourd’hui en compétition. Le tribunal pourra examiner le 11 mai prochain au moins deux offres pérennes permettant de maintenir l’activité et le savoir-faire de l’entreprise ACPP sur le territoire.

Nous mesurons bien entendu les craintes et les attentes légitimes des salariés des différents sites, dont la situation est suspendue à l’espoir que de futurs repreneurs industriels redonnent un avenir pérenne à leur site. L’État a actionné tous les leviers afin d’offrir les meilleures chances à des projets pérennes de reprise industrielle et afin de définir les meilleurs accompagnements possible pour les salariés qui ne seraient pas repris. Le Gouvernement consacre par ailleurs un demi-milliard d’euros à la filière nucléaire dans le cadre du plan France Relance, preuve que la France entend affirmer sa place de leader dans le monde et que cette énergie occupera une place stratégique dans notre mix énergétique. Le ministre tient à redire à Sébastien Jumel et à vous-même, monsieur le député, sa mobilisation totale sur le sujet.