Hubert Wulfranc

Après un hommage chaleureux de l’ensemble de ses collègues, Hubert Wulfranc pose sa dernière question au gouvernement. Fidèle à son mandat qu’il a porté haut et avec la grande humanité qui le caractérise, il a choisi d’être utile à ses concitoyens jusqu’au bout. « Mon ultime question, je la dois à un copain d’enfance, atteint de la maladie de Charcot. Ma question est donc simple, peut-on espérer que cette maladie soit déclarée grande cause nationale ? »

Mme Keloua Hachi a dit l’essentiel en rappelant qu’il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l’objet était de surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! nous sommes des gens constructifs – avec la majorité, en vue de reporter la date d’ouverture à la concurrence (…)

Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l’écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous proposez aujourd’hui. En 2021, la Cour des comptes est elle aussi montée au charbon (Sourires) pour (…)

Il m’appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d’un rayonnement périurbain d’une centaine de kilomètres (…)

La nature du texte que nous examinons a profondément changé depuis la révision de la Lolf en 2021 : le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année était déjà un texte sans grande densité. Vous en avez fait un texte technique, sans aucune épaisseur politique ; nous le déplorons.
Dans une période où la représentation nationale n’a même plus l’occasion de débattre du budget de la nation, la (…)

Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d’ailleurs raisonnable et responsable – c’est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient pleinement sécurisées et d’une efficacité maximale. Nous l’avons dit – rarement, certes, mais au moment où il le (…)

Les mesures présentées en urgence dans le cadre de ce projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis du 27 juin au 5 juillet sont très attendues par les élus locaux et par l’ensemble des administrés concernés.
Le groupe GDR-NUPES considère ces dispositions comme strictement nécessaires. En outre, la reconstruction ouvre la possibilité d’améliorer les conditions d’accueil, la qualité (…)

Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Soumya BOUROUAHA, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, (…)

Proposition de loi relative aux modalités d’accès aux démarches administratives
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Soumya BOUROUAHA, Steve CHAILLOUX, (…)

La présente proposition de loi vise à donner corps à l’annonce faite par l’exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d’aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d’accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La voie de l’initiative parlementaire a été retenue et nous nous en réjouissons malgré l’absence d’une étude (…)