Alors que nous débattons aujourd’hui de la stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune, je ne voudrais pas oublier les pêcheurs qui, jour après jour, voient le Brexit leur faire plus de mal. La pêche normande est désormais tributaire de licences nécessaires pour accéder aux eaux territoriales britanniques et victime de la pression de pêche exercée en Manche par les grands navires-usines qui pillent nos ressources. Nous avons besoin d’une France qui protège ses pêcheurs et la pêche artisanale. Ce constat se décline évidemment aussi pour toute notre agriculture.
En ce qui concerne la prochaine PAC, il est difficile, monsieur le ministre, malgré votre engagement personnel, de faire confiance au Gouvernement pour définir une stratégie nationale ambitieuse quand, deux ans après son adoption et en pleine crise sanitaire, nous sommes confrontés au triple échec de la loi ÉGALIM, qui a fini de doucher les espoirs de nos agriculteurs – ce que, du reste, vous avez en quelque sorte poliment reconnu en montrant les limites de cette loi.
Deux ans après, nous constatons un échec en termes de prix rémunérateurs pour nos agriculteurs, qui subissent toujours des chantages la part de la grande distribution et le dumping des produits étrangers. Deux ans après, nous constatons un échec en termes de protection de nos savoir-faire français. Je pense évidemment au lait normand, qui voit son origine, sa qualité et son savoir-faire disputés par les grandes industries, par exemple, – celles-là mêmes qui négocient au plus bas les prix. Je pense encore à nos AOP – appellations d’origine protégées – fromagères, en Normandie et partout en France, dont la survie est menacée par des affichages nutritionnels comme le nutri-score, qui donnent leurs bons points aux produits transformés, au Babybel plutôt qu’au Neufchâtel. Deux ans après, enfin, nous constatons un échec dans nos assiettes. Nous savons en effet que, ni dans les restaurations collectives ni dans la part que représente l’agriculture bio, les objectifs d’une agriculture et d’une alimentation plus vertueuses en 2022 ne pourront être atteints, faute de moyens suffisants.
À ce bilan s’ajoute celui de la crise sanitaire, qui nous a démontré en grandeur nature qu’il était urgent de recouvrer notre souveraineté alimentaire et que la nécessaire transformation de notre agriculture ne devait laisser personne au bord du chemin. Il est à craindre – et vous savez que cette inquiétude s’exprime actuellement – que la PAC ne soit pas à la hauteur de la situation.
Dès 2018, nous avions appris que son budget serait en baisse. L’Union européenne a préféré renvoyer sa responsabilité aux États en exigeant une déclinaison nationale de la PAC, et cette déclinaison a le visage d’un nouveau gadget qui, j’en ai peur, ne réglera rien. À quoi servira un tel outil si rien n’est fait pour protéger le prix du lait, nos maraîchers, nos producteurs de viande ? Ce nouveau gadget budgétaire et réglementaire ne mettra pas fin au dumping social et environnemental que pratiquent d’autres pays.
Voyons par exemple ce qu’il en est de l’exigence pour nos exploitations de se transformer. Si nous savons tous ici – et vous le dites souvent – qu’il est nécessaire de changer nos pratiques agricoles, par exemple de replanter des haies dans nos prairies normandes ou bourbonnaises – car Jean-Paul Dufrègne m’en voudrait de ne pas le citer – ou de diminuer la part des intrants dans nos cultures, comment atteindre ces objectifs alors que 4 % seulement du budget actuel de la PAC sert à accompagner les transitions agroécologiques et les conversions au bio ? Les agriculteurs qui ne parviennent déjà pas à se payer au SMIC auront du mal à investir dans l’agriculture durable si on ne leur en donne pas les moyens. La question est déterminante.
À ce propos, vous avez déclaré, monsieur le ministre, qu’avec la future PAC et la mise en place des écorégimes – passons sur leur niveau d’exigence ! –, quelque 70 % des agriculteurs français sont potentiellement éligibles aux aides. S’il est nécessaire d’inciter à de nouvelles pratiques, comment comptez-vous y parvenir sans moyens supplémentaires ?
Autre sujet de préoccupation : que vont devenir les aides couplées attribuées à certaines productions en difficulté avec cette nouvelle PAC ? Sur ce point, je crains que vous ne choisissiez la méthode des vases communicants, en déshabillant Paul pour habiller Jacques. Notre élevage est déjà en souffrance et cette décision pourrait signer l’arrêt de mort d’un grand nombre de nos exploitations. La proposition discutée pourrait conduire à une baisse des aides spécifiques à l’élevage bovin de 610 à 360 millions d’euros par an, alors que les éleveurs bovins souffrent déjà de prix sous-rémunérateurs. En moyenne, un éleveur a gagné 8 000 euros en 2020, soit moins de 700 euros par mois : cette nouvelle PAC nationalisée va-t-elle régler le problème ou l’aggraver ? Il est à craindre que la stratégie nationale ne vienne entériner une nouvelle stratégie d’ornière et, encore une fois, la PAC risque d’oublier l’essentiel : ceux qui font vivre la terre.
Monsieur le ministre, je ne doute pas votre engagement personnel, mais il est encore temps de faire germer une autre politique ambitieuse pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
