Propositions

Un an après l’adoption de la proposition de loi d’André Chassaigne portant le minimum des pensions de retraites agricoles à 85% du Smic, nous défendrons jeudi 17 juin, une proposition de loi pour la revalorisation des retraites des conjoint.e.s d’agriculteurs et des aidants familiaux. Ces travailleurs qui, après une vie de travail, touchent souvent des pensions indignes.

Rapport fait au nom de la commission des Affaires européennes (1) sur la proposition de résolution européenne (4107) de M.Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne.
Présenté par Hubert WULFRANC
Député
(1) La (…)

Proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, André CHASSAIGNE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (…)

Face à la nécessité de redonner à la France et à l’Europe une maîtrise de son avenir énergétique, l’urgence est d’engager un débat de fond sur le statut de l’énergie. L’avenir du secteur doit être envisagé à l’aune de la souveraineté, de l’indépendance énergétique, du changement climatique, de l’aménagement du territoire ou l’emploi et non à l’aune du principe de « concurrence libre et non-faussée ».

Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Moetai (…)

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André (…)

Proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, (…)

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)