Propositions

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Alors que la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés pourrait enfin voir le jour, le gouvernement et sa majorité ont fait obstacle à son adoption en commission. Nous défendrons avec détermination cette mesure des dignité, jeudi à 9h dans l’hémicycle, dans le cadre de notre niche parlementaire.

Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale.
Par Mme Jeanine DUBIÉ et M. Stéphane PEU,
Député-e-s.
Avant-propos
I. Une allocation aux modalités de calcul et d’attribution profondément injustes
A. (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne, relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne
PAR M. Sébastien JUMEL,
Député
introduction
I. Un bilan décevant pour la libéralisation du secteur de (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi.
Par Mme Elsa Faucillon,
Députée.
INTRODUCTION
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er Octroi d’une aide financière de l’État aux intermittents de l’emploi (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Par M. André Chassaigne,
Député.
Introduction
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er Révision des (…)

Face à cette à la libéralisation, dont l’échec est patent, nous réaffirmons que l’énergie n’est pas une marchandise comme les autres, mais un bien commun de première nécessité. Nous proposons donc de créer une « exception énergétique » au sein de la commission européenne afin de protéger le secteur de l’électricité des logiques de marché.

Comment sont nés les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Pourquoi méritent-ils d’être étendus aux zones de stockage et de transit de matières dangereuses ?
Jean-Paul Lecoq nous explique les enjeux de la proposition de loi dont il est rapporteur et qui sera examinée le 17 juin à l’occasion de notre journée d’initiative parlementaire.

On estime à 2,3 millions le nombre de nos concitoyens pour lesquels l’emploi discontinu est la norme. Oubliés par le gouvernement depuis le début de la crise malgré leur impossibilité de travailler, ils sont aujourd’hui confrontés à de très graves difficultés. Notre proposition comporte deux axes : leur fournir une aide d’urgence afin de les soutenir financièrement et établir une annexe spécifique dans le régime de l’assurance chômage qui leur garantisse une protection adéquate et pérenne.