Interventions

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas de doute, les cosignataires de la proposition de loi sont profondément libéraux. Si bien que le ministre de l’agriculture les a lui-même trouvés plus libéraux que lui, ce qui n’est pas peu dire ! L’examen de cette proposition de loi du (…)

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la méthode qui a présidé au cheminement de ce texte marque votre impéritie et confirme un cynisme politique sans bornes, car elle n’a pas permis à la représentation nationale d’exercer ses prérogatives. Vous l’avez d’ailleurs reconnu, madame la secrétaire d’État, (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l’avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu’au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l’électricité ? Comment justifier que les intérêts du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, mes chers collègues, au terme de l’examen à la vitesse grand V, puisqu’en aller simple, de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la déception du monde agricole peut être grande. En (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, voila une réforme qui laissera un goût amer à plus d’un titre. Ainsi, certains salariés des réseaux consulaires vont perdre leur emploi, car, malgré ce qui a pu être dit, cette réorganisation va conduire à des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’intervenir sur le fond du texte, permettez-moi de formuler une remarque préalable et une critique. Nous devons nous prononcer sur une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial. Si ce texte est relativement court, il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les modifications issues des travaux des assemblées, pas plus que le texte élaboré par la commission mixte paritaire, n’ont pu faire évoluer la position des députés communistes et républicains sur ce projet. La seule disposition que nous (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, qualifiée de « consensuelle et modeste », vise au maintien des tarifs régulés dans le secteur énergétique jusqu’au 31 décembre 2010. Il s’agit d’un énième bricolage législatif dans un secteur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ceux qui croyaient qu’une réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie était essentiellement technique en seront pour leurs frais : en fait, ce texte éminemment politique contient tous les ingrédients de la politique du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il faut d’abord resituer cette réforme dans son contexte, en rappelant la prescription n°297 du rapport de Jacques Attali visant à « réduire de 175 à une (…)