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PLF 2012 : Economie

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR.
M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Économie » marquent un net recul, diminuant de 60 millions d’euros, soit 3 % de baisse, sans compter l’inflation.
Le principal programme « Développement des entreprises et de l’emploi » continue sa chute libre, avec 50 millions d’euros de moins pour le soutien du développement des PME par des interventions financières et des dispositifs réglementaires et fiscaux.
Sur deux ans, le reflux est de 126 millions d’euros, soit une baisse de 12 %.
Explication fournie par le ministère : « Ce montant résulte de la mise en œuvre des mesures de maîtrise de la dépense publique qui avaient été identifiées pour définir l’annuité 2012 de la loi de programmation des finances publiques : l’application de la règle gouvernementale du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux ; l’application des règles transversales concernant les dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’État et de ses opérateurs. » Autrement dit, ce budget est touché de plein fouet par l’application du dogme de la rigueur budgétaire de la RGPP.
C’est ainsi qu’OSÉO, la banque publique de soutien à l’investissement, pour poursuivre son action en faveur du financement des entreprises, est priée de puiser dans ses ressources propres. On peut s’étonner que de telles coupes soient pratiquées par la droite dans un secteur où le chef de l’État et les différents ministres successifs ont joué les gros bras !
Dans la période actuelle, mettre en danger les aides au financement des entreprises, créatrices de richesses, relève de l’irresponsabilité pure et simple. Jusqu’où ira la frénésie à appliquer l’austérité budgétaire, alors que tout le monde sait qu’elle comprime l’activité, et du coup détruit la richesse ? On s’enfonce dans la crise durable.
Au lieu de donner des gages aux agences de notation, qui sont des agences de récession, aux banques privées, aux actionnaires et aux marchés financiers, il faut répondre aux besoins populaires et à ceux du monde de la production. Avec ce budget, vous leur tournez le dos !
Sur le front de l’emploi et des entreprises, le bilan de la majorité est d’ailleurs assez catastrophique.
M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis. Complètement démago !
M. Jean-Jacques Candelier. Le chômage a connu les hausses record que l’on sait.
Face au phénomène de paupérisation engendré par le système capitaliste, la seule réponse du quinquennat aura été la création du statut d’auto-entrepreneur, véritable Bérézina source de précarité. En effet, la moitié environ des créations d’auto-entreprises sont le fait d’anciens chômeurs qui n’ont d’autre solution que celle-là, faute de trouver un véritable emploi. Le revenu moyen des auto-entrepreneurs n’excède pas les 750 euros net. Ce statut enterre définitivement la garantie d’un salaire minimum horaire et ne donne aucun droit social car l’auto-entrepreneur n’est pas salarié. Il n’est d’ailleurs pas étonnant que seule une part infime des auto-entrepreneurs passe au statut, plus confortable, de TPE ou PME. En cas d’échec, l’auto-entrepreneur se retrouve dans une situation de total dénuement – cela arrive très souvent, trop souvent.
Mais ce budget, c’est aussi la restriction drastique des crédits alloués à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et ce malgré l’adoption, il y a peu, du projet de loi relatif à la protection des droits des consommateurs.
Régulation concurrentielle des marchés : moins deux millions d’euros. Protection économique du consommateur : moins 5 millions d’euros. Sécurité du consommateur : moins 450 000 euros. On entend beaucoup la droite parler de protection du consommateur, mais ce budget entrave clairement l’action de la DGCCRF.
Les marchés et les entreprises en sont d’autant plus libres et peuvent donc agir sans contrainte ; c’est là la véritable obsession du Gouvernement. C’est ainsi que le projet de loi relatif à la protection des droits des consommateurs, en renforçant les missions et les attributions de l’administration, risque en réalité, en l’absence de moyens suffisants pour contrôler, enquêter et sanctionner, de favoriser l’impunité des entreprises aux pratiques commerciales douteuses ou illégales.
Cette mission comporte aussi un programme dédié au tourisme ; comme l’année dernière, il accuse lui aussi une baisse, perdant près de 10 millions d’euros, soit 6 %.
Il s’agit encore une fois d’un choix étonnant, puisqu’un projet de loi dit de modernisation des services touristiques avait été voté en fanfare en 2009, qui avait notamment diminué le taux de la TVA dans le secteur de la restauration, mesure dont le maigre bilan est dressé aujourd’hui.
Dans ce programme, tous les indicateurs sont au rouge : l’action « Promotion de l’image touristique de la France et de ses savoir-faire » perd 4 millions d’euros, ainsi que l’action « Économie du tourisme et développement de l’activité touristique ». L’action « Politiques favorisant l’accès aux vacances », dédiée au tourisme social, domaine sur lequel les élus communistes ont toujours été à l’initiative, est exsangue, avec à peine plus de 2 millions d’euros, soit seulement la moitié du crédit 2010 ! Si l’on ajoute à cela la suppression possible des tickets loisirs des caisses d’allocations familiales, le tourisme social est relégué aux oubliettes par le Gouvernement.
Nous rejetterons bien entendu de dernier budget de la mission « Économie », qui est à l’image des précédents, et nous sommes à la disposition des Français pour mener une autre politique.

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

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