Interventions

Discussions générales Encadrement des cabinets de conseil : l’esprit du texte du Sénat doit être préservé

- Intervention de

La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Notre assemblée est saisie ce soir de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques. (…)

Discussions générales Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

- Intervention de

La proposition de loi est directement issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022 par la secrétaire d’État alors chargée de la vie associative. Cette consultation a été brève ; en un mois, elle a recueilli 15 000 réponses, ce qui représente environ 1 % des associations. Cela est (…)

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Discussions générales

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Evaluation et contrôle du Gouvernement

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