L’eau n’est pas un bien comme un autre : il s’agit d’un bien public essentiel et mon collègue Yannick Monnet a rappelé combien certains territoires et, par conséquent, leurs populations souffrent de problèmes d’accès à l’eau – en particulier dans les pays dits d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Mayotte et autres. Or cette question ne sera pas réglée par le texte que nous examinons aujourd’hui ; il faut un investissement massif de l’État pour assurer ce service essentiel de l’accès à l’eau, en y affectant en priorité – des collègues l’ont souligné – les ressources qui proviennent des usagers, notamment celles des agences de l’eau.
Ce texte a au moins le mérite de ne pas s’entêter sur un dispositif de la loi Notre qui était inopportun, parce que déconnecté des réalités. En effet, si le travail en commun des élus et des communes est nécessaire, il doit avant tout être cohérent. Permettez-moi de donner l’exemple de mon territoire, dans lequel l’intercommunalité a obtenu les compétences eau et assainissement, avec cependant quelques incongruités : il y a deux bassins versants au sein de l’EPCI et l’usine d’adduction d’eau potable principale sert des syndicats d’eau situés en dehors de l’EPCI. Voilà la réalité ! Oui, il faut améliorer les interconnexions d’eau potable ; oui, il faut régler les problèmes d’assainissement et défendre l’environnement et la qualité de nos eaux. Néanmoins, je suis persuadé que l’intelligence des élus locaux aurait dû être respectée il y a dix ans, afin de s’appuyer sur des réalités hydrographiques plutôt qu’administratives.
J’ajoute que la bonne qualité des eaux et le renouvellement des réseaux nécessiteront des investissements massifs – certains ont évoqué un mur d’investissements –, qui ne peuvent pas peser uniquement sur l’usager. Cette politique publique doit faire l’objet d’un vrai plan d’investissement de la part de l’État, avec des choix de gestion qui ne servent pas les actionnaires de sociétés privées à vide.
Nonobstant ces remarques, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra cette proposition de loi qui redonne de la confiance aux élus locaux et aux communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
