Disons-le d’emblée, ce texte a tout notre soutien. Nous remercions Sébastien Peytavie de ne pas s’être résigné à un fonctionnement tel que notre institution peut, contre son gré, exclure ; sa proposition de résolution a du reste le mérite de nous amener à nous interroger sur certaines coutumes, certains codes socio-culturels, par exemple le fait que nous nous levons lorsque la présidente ou le président de séance entre dans l’hémicycle.
Parce que nous ne sommes pas personnellement confrontés à la difficulté, nous ne mesurons pas toujours que tel mode de fonctionnement, tel aménagement, est inadapté aux personnes handicapées : notre assemblée n’échappe pas plus à ce constat que la société dans son ensemble. C’est pourquoi, en 2018, un groupe de travail avait étudié la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale et formulé de nombreuses propositions, qui restent d’actualité. Nous ne minimisons pas pour autant les efforts de l’institution, et saluons la disponibilité dont fait preuve le personnel de l’Assemblée pour aider les personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. José Beaurain applaudit également.)
Cependant, nous appelons de nos vœux les progrès qui ne nécessitent pas de modification du règlement. Il nous faudrait la même unanimité pour adapter celui-ci à l’évolution de la composition de notre assemblée : nous ferons plus tard des suggestions en ce sens, car il eût été malvenu de se saisir de cette proposition de résolution pour préconiser les modifications structurelles qui débarrasseraient notre règlement de ses procédures au service du parlementarisme rationalisé. Par conséquent, nous vous demandons, madame la présidente, de consentir à ce chantier urgent, auquel nous vous savons favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Discussions générales
Supprimer le vote par assis et levé - PPR
Publié le 12 mars 2025
André
Chassaigne
Président de groupe
Député
du
Puy-de-Dôme (5ème circonscription)