Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

- Intervention de

Je dirai d’abord à ma collègue Naïma Moutchou de vérifier le compte rendu de nos interventions : hier, dès mon intervention dans la discussion générale, je parlai des victimes et de leurs familles ! En tant que député et élue locale, j’ai été confrontée, comme d’autres collègues conseillers municipaux, à des drames (…)

Lois Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

- Intervention de

L’adoption de cette proposition loi au terme de son parcours législatif ne fait guère de doute et c’est heureux ! Ce texte, quoique nécessaire, soulève néanmoins des questions concernant notre vision de l’administration des communes. Pour rappel, la proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement des communes (…)

Lois Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

- Intervention de

La Corse fait face à un désordre foncier caractérisé par l’absence de titres de propriété, le non-dépôt des déclarations de succession, l’inexactitude du cadastre et la persistance des indivisions successorales. Cette situation engendre des conséquences néfastes pour les citoyens comme pour les collectivités (…)

Lois Pn Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public - Niche RN

- Intervention de

Monsieur le ministre, ce que je retiendrai de votre première expression dans l’hémicycle, c’est que vous avez déclaré à la tribune que les étrangers devaient partir ; vous avez même dit : « Les étrangers, dehors ! », sous les ovations du Rassemblement national, et cela quelques mois après que les Français se sont (…)

Lois Constitutionnalisation de la sécurité sociale

- Intervention de

La majorité et le RN ont rejeté notre proposition de sanctuariser la Sécurité sociale dans la Constitution. « C’est une erreur politique, une occasion manquée » s’est exprimé Pierre Dharréville, rapporteur du texte, alors que cette « institution fondamentale de notre République » ne cesse d’être attaquée et a plus que jamais besoin d’être défendue.

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