La France est confrontée à une multiplication des risques naturels. Elle dispose toutefois de services de secours performants grâce à une organisation efficace, mêlant volontaires et professionnels, adossée à un fort savoir-faire en matière de prévention et de gestion des risques naturels comme technologiques. Les réserves communales de sécurité civile, créées en nombre à la suite de la loi sur la modernisation de la sécurité civile de 2004, sont un élément précieux de cette organisation.
C’est par exemple le cas dans la commune de Gonfreville-l’Orcher –⁠ 9 000 habitants –, dont j’ai été maire. La réserve d’une trentaine de bénévoles, qui ont signé une charte d’engagement, a été mobilisée plusieurs fois depuis vingt ans : lors de la crise du covid-19, pour la prévention auprès des habitants ainsi que pour l’organisation du centre de vaccination, pendant les plans canicule, à l’occasion d’une pollution survenue sur le réseau d’eau potable ou encore pour sensibiliser la population aux systèmes d’alerte présents sur le territoire.
Ces bénévoles disposent de formations régulières et d’équipements fournis par la commune. Ils sont de plus en plus conduits, à la demande du CCAS –⁠ centre communal d’action sociale –, à venir ponctuellement en aide à des personnes vulnérables. Cette réserve devient donc une réserve solidaire et de sécurité civile. Ses membres peuvent ainsi être sollicités plus régulièrement, et demandent à l’être, en dehors des exercices et des mobilisations en cas d’événement. La composition de la réserve peut alors se voir étendue à de nouveaux bénévoles qui attendent de pouvoir rendre service à autrui. Si cette réserve est connue et reconnue sur le plan local, si la création d’une classe de cadets de la sécurité civile dans le collège de la commune permet d’éveiller des vocations, il reste que, sur le plan national, la réserve communale de sécurité civile est loin d’être un dispositif répandu, avec 679 réserves pour 35 000 communes.
Les modifications proposées par ce texte vont donc dans le bon sens. La suppression du plafond d’emploi annuel de quinze jours ouvrables imposé aux membres d’une réserve communale ou la réduction du délai dont dispose l’employeur pour notifier son refus à un salarié souhaitant exercer ses missions de réserviste sur son temps de travail sont de nature à encourager l’engagement au sein des réserves communales de sécurité civile.
Si nous sommes favorables au développement de ces réserves citoyennes, nous pensons toutefois que pour répondre aux besoins de gestion de crise, il faut commencer par renforcer les moyens humains et matériels des services locaux de secours. Il faut également préserver la capacité d’action et d’investissement des communes et des départements et, pour cela, arrêter de les asphyxier en supprimant les leviers de leur autonomie financière. (M. Damien Maudet applaudit.) La réserve communale n’a pas vocation à assurer des missions de secours ou à prodiguer des soins : c’est aux pompiers, au Samu et aux associations agréées de sécurité civile qu’il revient de le faire.
Le recours au bénévolat ne doit pas servir de palliatif aux carences ou aux pénuries des services publics. Dans un contexte où les crises s’aggravent, la mobilisation des bonnes volontés ne saurait suffire. Pourtant, selon une analyse publiée par Eurostat en 2023, la France est le pays de l’Union européenne ayant le plus réduit ses effectifs de pompiers –⁠ près de 5 500 en moins – entre 2021 et 2022. Dans de nombreux territoires, les pompiers appellent à la grève et se font entendre en réaction à la baisse de leurs effectifs et à la dégradation de leurs conditions de travail. En 2023, le rapport d’information de notre ancien collègue Florian Chauche avait conclu à la nécessité de « renforcer les moyens humains et matériels des Sdis » –⁠ les services départementaux d’incendie et de secours. Il recommandait également la création d’une contribution directe des compagnies d’assurance à leur financement, ou encore l’institution d’une contribution additionnelle à la taxe de séjour pour les collectivités touristiques connaissant, du fait de l’afflux de visiteurs, une augmentation significative du nombre d’interventions des Sdis.
Nous croyons, enfin, que le développement de la vie associative passe par la réduction du temps de travail. Le bénévolat, le don de temps à une association ou à une réserve de sécurité civile se trouveraient ainsi encouragés.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)