Pousser les portes d’un commissariat pour y déposer plainte est déjà une épreuve pour les victimes. Elles doivent attendre, se confronter aux regards, à l’angoisse, raconter en détail les faits subis, répondre aux questions, puis affronter à nouveau une attente interminable. C’est à cette étape que s’arrêtent l’immense majorité des plaintes : il n’y aura pas de procès, pas de condamnation.
Et pour cause : près de 70 % des plaintes sont classées sans suite. Ces classements sans suite sont, pour la plupart, justifiés par le manque de preuves, l’impossibilité d’identifier l’auteur des faits ou tout simplement l’absence d’infraction. Le plus souvent, les victimes l’ignorent et continuent d’espérer une réponse qui ne viendra jamais. Beaucoup s’impatientent, la plupart finissent par perdre confiance en la justice.
La loi actuelle ne prévoit pas que la victime soit systématiquement et obligatoirement informée en cas de classement sans suite de sa plainte. La proposition de loi de notre collègue Jiovanny William, qui vise à rendre obligatoire l’information de la victime d’une plainte classée sans suite, constitue donc une véritable avancée pour les droits des victimes et un petit pas vers la restauration de la confiance dans l’institution judiciaire.
Le travail en commission des lois a permis d’inclure, parmi les personnes qui doivent faire l’objet d’une information systématique au stade de la plainte, l’avocat de la victime. Nous saluons cet ajout : il renforce les droits des victimes en permettant à l’avocat d’intervenir au plus tôt pour envisager les suites judiciaires à donner au dossier. Pour la même raison, le texte prévoit que l’avis du classement sans suite sera accompagné d’une information sur les droits du plaignant, notamment sur les procédures que ce dernier peut engager.
J’entends les critiques de ceux qui craignent de voir s’alourdir la charge de travail des magistrats du parquet et des greffiers. Il est indéniable que la justice française manque de moyens. Les chiffres en témoignent : en Europe, la moyenne est de 22 juges et de 12 procureurs pour 100 000 habitants ; en France, nous ne disposons que de 11 juges et de 3 procureurs pour 100 000 habitants. Le ratio, s’agissant des procureurs, est le plus bas d’Europe. C’est pourquoi nous réclamons des moyens suffisants pour la justice à chaque projet de loi de finances.
Ce texte n’a toutefois pas la prétention de réparer le système judiciaire : il répond à une attente, à un besoin. C’est pourquoi le groupe GDR votera en sa faveur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.)