Je précise d’emblée que nous sommes, nous, très ouverts à l’amélioration du fonctionnement démocratique des collectivités, notamment des collectivités locales, et moi particulièrement en tant qu’élu francilien. Car il y a tant de choses à faire pour améliorer la situation en région parisienne. Je me souviens qu’en 1999, le ministre de l’intérieur de l’époque, Jean-Pierre Chevènement, réfléchissant à une réforme de Paris et de la banlieue parisienne, disait à quel point la perspective d’un véritable apartheid territorial et social au sein de l’agglomération parisienne nous menaçait. Depuis tout s’est aggravé en dépit des réformes et de la création de nouvelles collectivités. On aurait pu utilement réfléchir à ce que pourrait être une meilleure péréquation fiscale, utilement évaluer le bilan des établissements publics territoriaux et utilement aussi regarder ce que donne la métropole du Grand Paris depuis qu’elle existe, en quoi elle est efficace ou inefficace et comment elle peut être améliorée… Mais non, rien de tout cela dans le texte. On a une proposition de loi ni faite ni à faire, les débats en ont fait la démonstration, qui est totalement parisiano-centrée, initiée par quatre députés macronistes, eux-mêmes candidats à Paris en 2020 et qui ont alors été sévèrement battus. Mais au lieu de s’interroger sur les causes de leur défaite, ils essayent de trouver dans le mode de scrutin une raison annexe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
J’imagine d’ailleurs bien Benjamin Griveaux, s’il était encore sur ces bancs, signataire avec les quatre autres de cette proposition de loi. Il aurait été votre cinquième larron !
La vérité, c’est que cette proposition de loi est le résultat d’un deal inavouable entre Emmanuel Macron et Rachida Dati. C’était le prix de l’entrée de Rachida Dati au gouvernement. Et comme elle parle beaucoup cette ministre de la culture, elle l’a même reconnue. Je rappelle que huit jours après son entrée au gouvernement, le président de la République venait devant la presse pour annoncer son souhait de modifier la loi électorale pour Paris ! Et pour faire bonne mesure, vous avez embarqué Lyon et Marseille dans cette mauvaise galère ! Le résultat de tout cela, c’est qu’en dépit de tous ses efforts, qu’il faut saluer, le rapporteur ayant essayé de réécrire le texte en langage législatif à peu près correct, il n’y est pas parvenu. Nous voterons contre cette loi qui est une mauvaise loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)
Explications de vote et scrutins
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Publié le 9 avril 2025
Stéphane
Peu
Député
de
Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)