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Le directeur de cabinet du premier Ministre aurait adressé, courant octobre, une note au Ministère de l’Intérieur qui souligne que « la loi interdit aux services de renseignements de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone ». C’est pourtant ce qui a été fait à l’encontre (…)

Le Président de la République vient de promulguer sa loi portant réforme des retraites, quelques heures seulement après avoir obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel. La précipitation avec laquelle Nicolas Sarkozy a agi n’est pas une preuve de force, loin de là. La promulgation n’en change pas la nature : (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre des affaires étrangères, dimanche, je descendais d’un avion à Casablanca, étant en transit pour El Ayoun, lorsque les autorités marocaines m’ont confisqué mon (…)

Alors que 2 millions de personnes, dont 600 000 enfants, connaissent une situation de mal-logement, le budget ville et logement 2011 examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale marque un nouveau désengagement de l’Etat. Moins 100 millions pour les aides à la pierre, moins 84 millions pour la politique de la ville, (…)

Jean-Paul Lecoq demande que la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale se réunisse d’urgence sur la situation des populations sahraouies vivant dans les territoires du Sahara occidental occupés par le Maroc. Le Député communiste qui entendait se rendre à El Ayoun a été expulsé. Arrivé hier en (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, ma question s’adressait au Premier ministre en activité. Cet après-midi, en commission mixte paritaire, nous allons avoir une ultime discussion sur le projet de (…)

Les Député-e-s communistes républicains et citoyens demandent le retrait du projet de réforme des collectivités locales examiné cet après midi en commission mixte paritaire (sénateurs et députés). Ce texte n’a, en effet, pas d’autre objectif que de répondre à la boulimie des marchés. Le rapport Balladur qui a (…)

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, vous proclamez la sortie de crise. Assurément, puisque la spéculation est repartie de plus belle, avec 1000 milliards de dollars joués chaque jour en Bourse. (…)

Après l’adoption du projet de la loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité, une mission d’information sur « le droit de la nationalité en France » vient d’être mise sur pied par la commission des lois de l’Assemblée nationale. La présidence en a été confiée à Manuel Valls, député socialiste. Les (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, je vais vous lire une citation que vous identifierez peut-être : « J’ai dit que je ne relèverais pas l’âge légal de la retraite, pour un certain nombre de (…)