M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, le pacte pour l’euro que le sommet européen de demain s’apprête à adopter ressemble à s’y méprendre au mémorandum imposé l’an dernier à la Grèce par l’Union européenne et le FMI.
Au nom de la compétitivité, c’est une offensive anti-sociale d’une rare violence qui se prépare et que les syndicats européens, dans leur diversité, qualifient de véritable déclaration de guerre aux peuples d’Europe : baisse des salaires et des pensions dans le privé comme dans le public ; déréglementation du marché du travail et diminution des droits sociaux ; nouveau recul de l’âge de la retraite, à soixante-sept ans ou plus ; coupes sombres dans les dépenses publiques ; ...
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Marc Dolez. ...hausse de la TVA pour réduire encore les cotisations sociales des entreprises.
Bref, il s’agit d’un plan de super-austérité budgétaire et salariale pour donner de nouveaux gages au capital et aux marchés financiers.
Cette régression sociale généralisée s’accompagne d’une insidieuse reconfiguration de la construction européenne puisque, outre la mise sous tutelle des budgets nationaux, le pacte intervient dans les compétences relevant de la négociation collective et remet en cause l’autonomie des partenaires sociaux.
Alors qu’il y aurait urgence à changer radicalement de cap, cette nouvelle fuite en avant libérale, sans contrôle démocratique, ne peut que conduire au désastre.
Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement de la France entend-il rebrousser chemin ? Il en est encore temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le député, je vous invite vivement à lire avec attention le document qui sera soumis au Conseil européen de demain. Intitulé Le pacte pour l’euro, il a été négocié entre les pays membres de la zone euro qui y ont travaillé ensemble pour le soumettre à l’adhésion des autres pays européens, non membres de la zone euro.
Si je vous incite à le lire, c’est qu’il ne ressemble en rien à ce que vous venez d’indiquer.
Quels sont ses objectifs ? Il vise à favoriser, premièrement, l’emploi,...
M. Jean-Paul Lecoq. Mais à quel prix ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. ...deuxièmement, la compétitivité, troisièmement, la soutenabilité des finances publiques et, quatrièmement, la stabilité financière.
Par ailleurs, il ne s’agit pas d’un document qui nous serait imposé d’en haut. Il donnera lieu à d’autres textes qui seront discutés, négociés puis votés par le Parlement européen.
J’appelle par ailleurs votre attention sur le fait que pour sa mise en œuvre le pacte prévoit deux choses.
Premièrement, un dialogue sera engagé avec toutes les organisations syndicales dans le cadre national, selon les traditions de chacun des États membres.
M. Marc Dolez. Pour l’instant, il n’y a rien eu de tel !
Mme Christine Lagarde, ministre. Deuxièmement, c’est à travers des mesures nationales que sera appréciée la mise en œuvre de cet engagement dont l’Europe monétaire ressort plus forte car elle est non seulement économique mais aussi fiscale. Le Président de la République a en effet demandé, dans le cadre de la réunion du 11 mars, que soit évoquée la coordination fiscale, pour éviter les arbitrages et les impasses et pour faire en sorte que l’assiette qui sert au calcul de l’impôt sur les sociétés, notamment, fasse l’objet d’une coordination.
Il existe enfin un dernier volet, un volet financier, qui, je le précise, sort renforcé, notamment sur le plan des volumes avec 440 milliards d’euros de facilités de prêt mis à la disposition des autres États et 500 milliards pour le nouveau mécanisme qui sera mis en place.
Plutôt que de parler de manière irresponsable de l’Europe comme certains le font (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) - je ne vous vise pas, monsieur Dolez -, le Gouvernement, lui, s’engage et l’Europe avance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)