Actualités

Questions au gouvernement

Impôt de solidarité sur la fortune

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, en dix ans, les inégalités de revenu et de patrimoine ont explosé.
M. Jean-Michel Fourgous. Faux !
M. Roland Muzeau. Par vos choix fiscaux de classe au bénéfice des plus fortunés, du bouclier fiscal à la baisse des droits de mutation, votre gouvernement a encouragé le grand retour des héritiers en même temps qu’il multipliait par deux la dette de la France.
Entre 2004 et 2007, 0,01 % de nos concitoyens, les plus riches, ont vu leurs revenus augmenter de 40 %, soit un gain annuel de 360 000 euros.
La crise a boosté les dividendes des actionnaires du CAC 40, en progression de 13 % en 2010, comme le patrimoine des cinq cents plus grosses fortunes, en augmentation de 25 %.
La rémunération annuelle des grands patrons vaut désormais des centaines voire des milliers d’années de SMIC, quand six millions de salariés touchent moins de 750 euros par mois. Quant aux 10 % de salariés du secteur privé payés au SMIC, vous leur refusez tout coup de pouce depuis 2007.
Face à ces injustices, le ressentiment des Français est immense. Ils sont appauvris par l’augmentation des dépenses obligatoires – logement, transports, énergie, sans parler de l’envolée des prix des produits de première nécessité – et par la stagnation des salaires.
Avec votre « panier essentiel » du pauvre, l’encadrement des prix énergétiques ou le forfait kilométrique, vous bricolez pour faire illusion. La réalité, c’est qu’une fois encore vous vous apprêtez à exonérer d’ISF 300 000 foyers fiscaux et à en alléger 200 000 autres, pour une perte de recettes de 1,6 milliard d’euros. Votre gouvernement ose, dans le même temps, diminuer de 35 % l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation.
Les revenus, l’augmentation des salaires, voilà la priorité des Français. Il faut une autre répartition des richesses entre le capital et le travail. Le Gouvernement pourrait agir sur le SMIC, programmer son augmentation.
Monsieur le Premier ministre, il y a urgence. Allez-vous prendre des mesures et convoquer une conférence nationale sur les salaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. André Wojciechowski. Non !
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean Mallot. Et de la faillite !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous mélangez un peu tout et son contraire. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.) Vous restez enfermé dans un dogme. J’avais pourtant cru comprendre que vous aviez abandonné depuis longtemps le thème de la lutte des classes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Roland Muzeau. Vous n’avez pas suivi !
M. François Baroin, ministre. La réalité est que vous niez ce constat d’évidence qui s’est imposé à tous : l’impact de la crise mondiale venue des États-Unis a affecté l’ensemble des économies européennes. Face à cela, nous avons défini une méthode, déterminé un calendrier et fixé des objectifs.
La méthode a consisté à gérer l’urgence et à parer à la chute dans le vide, c’est-à-dire à protéger les économies,…
M. Roland Muzeau. À protéger les riches !
M. François Baroin, ministre. …l’investissement et donc l’emploi en sauvant le dispositif bancaire. Aider les banques a été un moyen pour l’État de récupérer de l’argent, de protéger les économies des particuliers,…
Mme Marie-George Buffet. Plutôt celles des patrons du CAC 40 !
M. François Baroin, ministre. …de provoquer un effet de levier pour les entreprises et donc de susciter la création d’emplois.
Ensuite, en préservant notre modèle social, nous avons amorti l’impact social de la crise. La France a été le pays qui s’est en Europe le mieux sorti de la récession. Nous en sommes sortis plus vite…
M. Roland Muzeau. Ce n’est pas vrai !
M. François Baroin, ministre. …et nous en arrivons aujourd’hui au troisième stade, celui de la gestion de la crise budgétaire qui nous amène à proposer des économies en matière de dépenses. Nous allons plus vite que prévu au rendez-vous que nous nous sommes fixé, conforme à l’engagement français de réduction des déficits.
Le pouvoir d’achat constitue notre priorité. C’est le sens des mesures prises par le Premier ministre concernant le gaz, l’électricité, les frais kilométriques.
M. Roland Muzeau et M. Daniel Paul. Et l’ISF ?
M. François Baroin, ministre. Quant à la réforme annoncée ce matin, j’y reviendrai, elle est juste, lisible, équilibrée.
M. Roland Muzeau. Surtout pour les riches !
M. François Baroin, ministre. Elle ne coûte rien aux finances publiques et ce sont les mêmes qui financeront cette réforme,…
M. Daniel Paul. Merci pour eux !
M. François Baroin, ministre. …que personne de sérieux, au fond, ne peut contester. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Imprimer cet article

Roland
Muzeau

Sur le même sujet

Finances

A la Une

Thématiques :

Pouvoir d’achat Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques