Interventions

Permettez-moi, tout d’abord, d’ouvrir une parenthèse et de revenir sur le grave événement de ce matin, qui constitue un véritable déni de la démocratie, indigne d’une République démocratique. Appartenir à la majorité ne veut pas dire détenir le pouvoir absolu ni choisir ses propres règles. L’opposition, elle, a (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette loi est plébiscitée dans le pays. Les travaux de la mission sur le voile intégral prouvent que, derrière cette pratique qui demeure encore minoritaire, surgissent des questions fondamentales, des défis à relever, des choix politiques. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, je tiens à exprimer solennellement notre refus de participer au débat et au vote sur ce projet de loi – et je m’en explique. Mon intervention fera d’ailleurs écho à celle prononcée ici (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous l’avons dit la semaine dernière, nous pensons que ces deux textes empruntent une voie dangereuse pour l’avenir des professions judiciaires et juridiques, notamment celui des officiers publics et ministériels investis d’une mission de (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd’hui s’inscrivent dans une seule et même logique, celle de la marchandisation de notre droit. Je consacrerai l’essentiel de mon propos au projet de loi relatif à la modernisation des professions (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la deuxième lecture de ce texte, mon ami Daniel Paul avait expliqué pourquoi nous pensions que cette réforme du CSM ne répondait pas aux espoirs que nous avions placés en elle et pourquoi elle ne dissiperait pas le scepticisme (…)

La proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent injustement l’accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. Il s’agit de lutter contre des discriminations inacceptables et de se mettre en conformité avec la Déclaration des (…)

Explication de vote Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait maintenant un an que le premier jet de ce projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution a entamé son examen parlementaire. On peut au moins se (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce texte, il s’agit, pour le Gouvernement et sa majorité, de faire un pas de plus dans la mise en ordre de marche de la société française pour appliquer plus et mieux les dogmes de la politique libérale qu’ils défendent. Nous assistons (…)

La majorité UMP entend aggraver le texte de réforme des collectivités territoriales voté au Sénat. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous préparez une répartition tranchée des compétences entre collectivités. Vous voulez faciliter les regroupements de collectivités, augmenter les compétences des (…)