Affaires économiques Mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
- Intervention de Pierre Gosnat
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Rapporteur Charrié, Mes chers collègues, Tout d’abord, je tiens à affirmer le désaccord total du groupe GDR concernant le fonctionnement du travail parlementaire, imposé par le Gouvernement. Il n’est pas acceptable, en effet de légiférer en (…)