Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme cela a été dit, notre pays traverse une profonde crise du logement.
Les chiffes ont été avancés et la réalité de la situation parfaitement décrite : il y a urgence sociale, madame la ministre ! Urgence car, depuis vingt ans, le mal-logement est le terreau de tant de drames humains, de tant de violences sociales. Urgence, car c’est de la vie quotidienne de millions de Français dont il est question. Urgence, car un toit, c’est un droit, et parce que la liste des morts de la rue, les scandales des marchands de sommeil et l’état de délabrement de certaines cités populaires sont indignes de notre République.
Il manque 900 000 logements économiquement accessibles, et la situation s’aggrave chaque année, notamment en Île-de-France. À Paris, 113 000 personnes sont inscrites sur des listes d’attente. La situation est aussi intenable dans les villes où les maires mènent une politique volontariste. À Ivry-sur-Seine chez mon camarade Gosnat, à Gennevilliers chez mon camarade Roland Muzeau deux villes qui comptent respectivement 40 % et 60 % de logement social, des milliers et des milliers de personnes sont inscrites sur les listes d’attente.
Le désengagement de l’État et le manque de solidarité territoriale condamnent toute sortie de crise à court terme. Il aura fallu que les sénateurs de la majorité rejettent l’article 17 du projet de loi MOLLE pour que soit stoppée l’entreprise gouvernementale de remise en cause de la loi SRU.
Mais un constat s’impose. Le mal logement en France, notamment dans les zones tendues, doit être combattu de façon homogène et cohérente entre les différentes structures administratives et politiques. La loi SRU doit être maintenue et renforcée, car la solidarité territoriale est la clé face au problème du logement et des enjeux sociaux qu’il sous-tend. Les pouvoirs publics doivent œuvrer de concert pour que soient atteints dans les cinq ans à venir les objectifs de la loi SRU. Pour cela, les députés communistes proposent que soient déclarés inéligibles les maires refusant de façon manifeste d’atteindre les 20 % de logements sociaux ; je dis bien : inéligibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
À la carence de logements sociaux s’ajoute celle de la rénovation urbaine. Il manque, madame la ministre, 1 milliard à l’ANRU pour boucler ses programmes, et l’argent du 1 % logement n’y suffira pas. Jérôme Bédier, président de l’UESL et représentant du MEDEF, dénonce aujourd’hui même, dans les colonnes des Échos, les engagements non tenus de l’État. Sur les 6 milliards d’euros promis, à ce jour, seuls 800 millions ont été versés à l’ANRU.
Et que dire du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés prévu aux articles 7 et 8 de la loi MOLLE ? Malgré la faiblesse des objectifs chiffrés, il n’est pas financé ! Encore une mesure d’annonce, un vernis bien fin et déjà effrité, qui masque mal la réalité des politiques prônées par le Gouvernement.
Pourtant, les besoins sont immenses. Il suffit d’aller dans les cités populaires, d’entrer dans les halls d’immeubles et les couloirs, pour se rendre compte de la gravité de la situation. Certains locataires vivent dans des conditions indignes d’un pays comme la France, ce pays qui, en quelques heures, parvient à débloquer 40 milliards pour les banques, et qui, scandaleusement, refuse tout engagement massif en matière de logement !
Vous dites vouloir mobiliser les acteurs ; dans une certaine mesure, on peut dire que vous y parvenez… En témoignent la levée de boucliers que votre texte a provoquée, et l’ensemble des syndicats, des associations de locataires et de mal-logés massés cet après midi devant notre assemblée pour réclamer le retrait de votre projet de loi. Tous condamnent la logique de votre texte et la fonction que vous conférez au logement social. Vous êtes décidément, madame la ministre, docteur ès mobilisation ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Les associations et les syndicats mettent aussi en avant l’autoritarisme de l’État, qui consiste à mettre les partenaires sociaux gestionnaires du 1 % logement devant le fait accompli et à organiser, je pèse mes mots, le pillage de la participation des entreprises à l’effort de construction.
L’État prend la main pour mieux vider les caisses ! La situation devient ubuesque quand l’UESL, qui gère une collecte de 1,5 milliard, se voit obligée, tenez-vous bien, d’emprunter pour financer le « pass-travaux » suite aux multiples ponctions de l’État, véritables hold-up !
Autoritarisme encore, madame la ministre, quand vous imposez aux organismes bailleurs le conventionnement obligatoire via les CUS, les conventions d’utilité sociale ! Vous transformez les bailleurs sociaux en bras armés de la politique gouvernementale, notamment en matière de surloyers, de revente du patrimoine et d’autofinancement.
Autoritaire, ce projet de loi souffre aussi et surtout d’un manque cruel d’efficacité. Les dispositions contenues dans la loi MOLLE n’apportent pas de réponses ni de solutions économiquement et socialement durables. Ces dispositions s’accompagnent d’une campagne idéologique, qui tente d’opposer les mal logés aux logés, et accrédite l’idée que les locataires de HLM ne sont que des nantis, et qu’une bonne part d’entre eux n’ont rien à y faire. Au contraire, la demande est de plus en plus sociale et, si elle concerne les familles qui connaissent les plus grandes difficultés, elle atteint aussi les couches intermédiaires, notamment depuis le décret ministériel d’août dernier relatif au surloyer renforcé. Aujourd’hui, en France, se loger et se maintenir dans son logement est un véritable parcours du combattant !
En somme, pour pallier les manques financiers de l’État et la faiblesse du nombre de constructions véritablement sociales, votre ministère organise le détournement des fonds du 1 % logement et, dans le même temps, l’éviction du parc social de certaines tranches de population.
C’est ce que l’on appelle faire d’une pierre deux coups !
Enfin, le Gouvernement annonce vouloir lutter « plus efficacement » contre l’exclusion : quelle fable ! Les seules mesures concrètes sont le raccourcissement des délais d’expulsion et l’abaissement de 10 % des plafonds de ressources, excluant de fait des milliers de personnes du logement social. C’est en soi assez significatif !
Rien n’est prévu pour que la loi DALO soit réellement applicable dans notre pays.
La régionalisation des demandes en Île-de-France peut sans doute être considérée comme un cadeau du Président de la République à ses amis des Hauts-de-Seine. Mais le plus grave est que cela ne changera rien au caractère illusoire du droit au logement dans notre pays. Sur 50 000 demandes de relogement, seules 4 500 ont été honorées : le bilan est bien mince !
En conclusion, il me revient en mémoire cette phrase de Simone de Beauvoir « Ce qu’il y a de scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue. » (Approbations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
C’est bien parce qu’ils respectent et représentent la souveraineté nationale que les députés communistes et républicains ne s’habitueront pas à la misère sociale et aux tentes pour les SDF dans les rues de Paris. Nous nous battrons pour que le logement ne deviennent pas l’un de ces serpents de mer politiques que l’on instrumentalise à des fins médiatiques. Les communistes ont toujours défendu le logement social : les villes qu’ils administrent en témoignent. C’est pourquoi nous nous opposons avec fermeté à ce projet de loi. Nous refusons la privatisation du parc HLM, le désengagement financier de l’État, la remise en cause du droit au maintien dans les lieux. Nous voulons que l’État redevienne l’acteur central des politiques publiques du logement, et qu’il s’engage financièrement à hauteur de 2 % de son PIB.
Tel n’est pas le cas ; c’est pourquoi les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront contre le présent texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)