Propositions

Développement durable Création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante - 1739

- Intervention de

Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Affaires économiques Application du droit de rétractation dans les foires et salons - 1583

- Intervention de

Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert (…)

Finances Exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation - 1493

- Intervention de

Proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Affaires sociales Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d’un marché public pour le choix d’un nouveau prestataire - 1428

- Intervention de

Proposition de loi visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d’un marché public pour le choix d’un nouveau prestataire
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 (…)

Affaires sociales Droit de préemption des salariés et sauvegarde de l’emploi - 1391

- Intervention de

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre (…)

Affaires sociales Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante - 1389

- Intervention de

Proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (…)

Propositions de résolution Libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - 1321

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par (…)

Lois Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées - 1309

- Intervention de

Proposition de loi constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une (…)

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