Interventions

Développement durable CMP diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE

- Intervention de

Le projet de loi amasse pêle-mêle des dispositions pour le moins hétéroclites, à savoir douze directives et quinze règlements européens portant sur divers domaines très techniques, mais ayant des implications non négligeables. Nous le disons tranquillement – pour rappel, monsieur le ministre délégué, le groupe (…)

Affaires étrangères Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique

- Intervention de

La mesure 1 de l’annexe VI de ce protocole va introduire une notion de solidarité collective en cas d’accident dégradant l’environnement local. Grâce à cela, l’Antarctique devient réellement un bien commun que chacun est chargé de protéger.
Ce territoire fait face à de plus en plus d’activités privées et non (…)

Affaires étrangères Ratification convention relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

- Intervention de

Il était nécessaire d’avoir dans notre hémicycle ce débat relatif à la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. D’abord, parce qu’il convient de saluer le travail de fond mené par l’OIT, seule organisation internationale – centenaire – (…)

Discussions générales Respect des principes de la République - Lect déf

- Intervention de

Depuis de trop nombreuses années, la laïcité est instrumentalisée à des fins politiciennes par des majorités soucieuses d’assurer leur réélection. Fort heureusement, les sondages d’opinion confirment que les Françaises et les Français ne sont pas dupes de ces basses manœuvres et qu’ils refusent de se laisser (…)

Finances Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 - Lect déf

- Intervention de

À l’image de cette session parlementaire qui touche à sa fin, ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 nous revient enfin en lecture définitive. Tout a été dit, ou presque, sur ce texte. Cependant, l’exercice reste pertinent puisqu’il nous donne une tribune pour nous (…)

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Evaluation et contrôle du Gouvernement

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Budget de la Sécurité sociale

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